41 radiations ont été prononcées en 2016 dans l’enseignement public et privé, dont 16 en primaire et 25 dans le secondaire, a indiqué le ministère marcredi 22 février. Ce bilan inclut « quelques cas d’enseignants radicalisés révoqués », a précisé un porte-parole, sans autre détail.

Le nombre de radiations pour des affaires de moeurs (avec des faits qui ne se sont pas forcément produits dans un cadre scolaire) était de 27 en 2015, 19 en 2014, 26 en 2013 et 15 en 2012, rappelle la rue de Grenelle.

L’Education nationale a été secouée en mars 2015 par l’affaire de Villefontaine (banlieue de Lyon), avec la mise en examen du directeur d’une école maternelle pour des viols sur ses très jeunes élèves. Radié quelques jours après sa mise en examen, il s’est suicidé en détention en avril 2016.

Dans cette affaire, l’enseignant avait été condamné en 2008 pour recel d’images pornographiques, mais il avait continué d’exercer - après un long congé maladie -, l’Education nationale n’ayant pas été informée des faits.

Loi Villefontaine

Après ce scandale, les ministres de l’Education Najat Vallaud-Belkacem et de la Justice (Christiane Taubira à l’époque) ont mis en place des référents au sein des parquets et rectorats pour fluidifier la transmission d’informations.

Une loi dite de Villefontaine oblige désormais le procureur de la République à informer l’administration des condamnations et de certaines mesures de contrôle judiciaire prononcées à l’encontre des personnes exerçant une activité en contact avec des mineurs, notamment pour des infractions sexuelles.

Le ministère de l’Education a aussi décidé de passer au peigne fin les casiers judiciaires de ses agents, pour s’assurer qu’il ne reste pas dans les classes des enseignants condamnés pour des faits de moeurs ou de violences, sans qu’il le sache.

Procédures en cours

A ce stade, ont été vérifiés les casiers de 363 745 agents dans douze académies, ce qui a permis de détecter dix condamnations « mettant en cause des faits de moeurs ou de violences concernant des mineurs, ou de moeurs sur majeurs », a précisé le ministère jeudi.

Parmi ces dix cas, deux agents ont été révoqués. Deux exclusions temporaires de fonctions pour une durée maximale de deux ans ont été décidées « suite à des condamnations pour des faits de moeurs concernant des majeurs ».

Les six autres agents ont été suspendus et la procédure disciplinaire est en cours. Les consultations des casiers se poursuivront dans les 18 autres académies jusqu’en décembre 2017.