La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a validé, jeudi 1^er juin, la condamnation en 2010 de l’hebdomadaire Le Point pour avoir publié des extraits des dépositions de plusieurs personnes impliquées dans l’enquête sur les dons de la milliardaire Liliane Bettencourt à l’artiste François-Marie Banier.

Les magistrats européens ont estimé que les éléments publiés par Le Point, « insérés dans des articles orientés », risquaient de « perturber le bon déroulement » du procès alors à venir de M. Banier, et que de ce fait la condamnation de l’hebdomadaire n’avait pas constitué une violation de sa liberté d’expression.

Condamnation à l’unanimité

Le Point avait été condamné en mars 2010 par le tribunal de grande instance de Paris à verser 3 000 euros à M^me Bettencourt – pour avoir publié des actes de procédure pénale avant leur lecture en audience publique – et la même somme à M. Banier, pour violation de la présomption d’innocence. Ces condamnations avaient été confirmées en appel, puis en cassation, conduisant Le Point à saisir la CEDH en arguant d’une violation de son droit à la liberté d’expression.

La Cour européenne lui a donné tort à l’unanimité. Elle a estimé notamment que les journalistes du Point « ne pouvaient ignorer l’origine des pièces reproduites dans leurs articles, ni le caractère confidentiel des informations publiées ». Elle a souligné par ailleurs que l’un des deux articles incriminés « n’était pas neutre à l’égard » de M. Banier, et qu’il « allait sans nuance dans le sens de son accusation, au mépris de la présomption d’innocence ».