La justice valide l’augmentation du cheptel de la ferme des « 1 000 vaches »
La justice valide l’augmentation du cheptel de la ferme des « 1 000 vaches »
Le Monde.fr avec AFP
La justice a estimé que l’absence de réponse dans un délai de deux mois de la préfecture au projet d’accroissement du cheptel valait validation tacite.
La ferme dite des « 1 000 vaches » a ouvert en septembre 2014. | PHILIPPE HUGUEN / AFP
L’augmentation du cheptel de bovins de la ferme dite des « 1 000 vaches » à Drucat (Somme), a été validée, jeudi 29 juin, par le tribunal administratif d’Amiens, qui a annulé les sanctions financières prises par la préfecture.
La justice a estimé que l’absence de réponse dans un délai de deux mois de la préfecture au projet d’accroissement du cheptel valait validation tacite. La demande avait été formulée en 2015 par l’exploitant de la ferme des « 1 000 vaches ». Ouverte en septembre 2014, l’exploitation compte actuellement près de 800 vaches.
Contestation locale
Le projet est contesté localement par des détracteurs de l’agriculture productiviste. La ferme-usine, une étable géante de 230 mètres de long aux allures d’aérogare, conçue en rupture totale et revendiquée avec le modèle français d’élevage familial, se heurte depuis trois ans à l’hostilité des riverains et de nombreux militants. Après plusieurs retards, l’exploitation a finalement commencé ses activités mi-septembre avec une autorisation limitée, pour l’instant, à 500 vaches laitières.
Mais en juin 2015, un contrôle inopiné de la préfecture dans cette ferme avait révélé qu’elle comptait 794 vaches au lieu des 500 autorisées. Elle avait alors été mise en demeure par la préfecture de revenir à 500 vaches et s’était vu infliger des sanctions financières.
Michel Welter, le directeur d’exploitation de cette ferme conçue initialement pour 1 000 bêtes, affirme cependant avoir déposé un dossier à la préfecture en mars 2015 pour être autorisé à augmenter son cheptel de 500 à 880 vaches, mais n’avait obtenu aucune réponse de l’administration.
Or, selon la loi, « toute demande présentée à l’administration qui n’est pas suivie d’une position de l’administration pendant plus de deux mois vaut accord, sauf exception », a expliqué son avocat, Pierre-Etienne Bodart. L’exploitant a donc procédé à l’agrandissement de son cheptel « en considérant qu’il était titulaire d’une décision implicite », a-t-il ajouté. Une décision désormais validée par la justice.