Carme Forcadell, le 9 novembre 2017, à Madrid. / SERGIO PEREZ / REUTERS

La présidente du Parlement catalan, figure-clé du processus sécessionniste, Carme Forcadell, a été placée en détention provisoire, jeudi 9 novembre, à l’issue de son audition au Tribunal suprême. La haute cour de justice a cependant décidé de sa possible libération, si elle s’acquitte d’une caution de 150 000 euros.

Ancienne présidente de la puissante Association nationale catalane (ANC), très en pointe dans la mobilisation indépendantiste, M^me Forcadell est accusée de « rébellion et sédition », tout comme cinq autres membres du bureau du Parlement catalan, pour avoir notamment soumis au vote la déclaration d’indépendance illégale du 7 octobre.

Quatre autres prévenus ont été laissés en liberté, sous caution de 25 000 euros. Tous ont l’obligation de remettre leur passeport à la justice et sont interdits de sortie de territoire. Un dernier prévenu a été relâché.

Renoncements

Le Tribunal suprême a été plus clément que l’Audience nationale, qui avait suivi les requêtes du parquet et envoyé, le 2 novembre, huit anciens ministres régionaux en détention préventive, sans caution, du fait de possibles risques de « récidive, de fuite et de destruction de preuves ». Ces derniers avaient refusé de répondre aux questions de la juge et du procureur.

Au contraire, les membres du bureau du Parlement ont collaboré avec la justice espagnole. Tous ont déclaré qu’« ou bien ils renoncent à l’activité politique future, ou bien, pour ceux qui souhaitent continuer à l’exercer, qu’ils le feront en renonçant à tout agissement hors du cadre constitutionnel », écrit le juge chargé de l’affaire dans son compte rendu judiciaire.

Ces déclarations laissent entendre que les indépendantistes renonceront à la voie de la sécession unilatérale après les élections régionales, le 21 décembre.

Selon des sources judiciaires, les prévenus, y compris Carme Forcadell qui présidait les séances, ont en outre reconnu que la déclaration d’indépendance votée par le Parlement catalan, le 27 octobre, était uniquement « politique », voire « symbolique » et n’avait aucune « valeur juridique ».

Le vote de cette résolution avait servi d’ultime prétexte à Madrid pour placer la région sous tutelle, le soir même.

L’ANC a annoncé sur Twitter qu’elle se chargerait de payer les cautions et a invité ses sympathisants à faire des dons dans ce but.