Cyril Nauth, le maire FN de Mantes-la-Ville élu en 2014, avait fait du projet de mosquée un point central de sa campagne. / FRED DUFOUR / AFP

La cour administrative d’appel de Versailles a confirmé, vendredi 24 novembre, le « détournement de pouvoir » exercé par le maire Front national de Mantes-la-Ville, dans les Yvelines. L’élu souhaite préempter un local pour y installer sa police municipale et empêcher ainsi l’implantation d’une salle de prière musulmane.

Dans son arrêt, dont l’Agence France-Presse a obtenu une copie, la cour considère « que le projet d’installer un nouveau poste de police municipale dans les locaux (…) reposait sur le mobile affiché de faire obstacle à cette implantation ». Les velléités de préemption du maire sont « entachées d’un détournement de pouvoir », a-t-elle estimé.

Le tribunal administratif de Versailles et cette même cour se sont déjà prononcés en ce sens à trois reprises depuis août 2015.

« La cour confirme ce que les services de l’Etat avaient décelé lorsqu’ils ont contrôlé, comme ils le font pour toutes les collectivités, les actes pris par la commune de Mantes-la-Ville en 2015 : la décision de préemption (…) reposait sur un mobile étranger à l’intérêt général », a rapporté M^e François Benech, l’avocat de la préfecture des Yvelines.

« La justice confirme une fois de plus notre bon droit », a dit Abdelaziz El Jaouhari, président de l’Association des musulmans de Mantes-Sud (AMMS), qui gère la mosquée abritée dans le local que souhaitait préempter le maire élu en 2014. « Le contribuable mantevillois jugera de l’utilité des dépenses de plusieurs centaines de milliers d’euros engagées par le maire pour des motifs idéologiques et illicites », a-t-il déclaré.

Argument de campagne

Le dossier de la mosquée est au cœur d’un long bras de fer tant politique que judiciaire entre l’association et la municipalité dirigée par Cyril Nauth, seul maire frontiste d’Ile-de-France.

En juin, le tribunal administratif, se prononçant en référé (procédure d’urgence), avait ordonné au maire Cyril Nauth, sous peine d’astreinte, d’octroyer un permis de construire à l’association qui souhaitait aménager sa nouvelle salle de prière, ce que l’édile a refusé à deux reprises.

L’association cultuelle veut aménager des salles de prière et des bureaux dans l’ancienne trésorerie municipale, déjà en partie aménagée en lieu de culte et porter la capacité d’accueil de 300 à 700 fidèles.

L’ancienne mairie socialiste avait validé le transfert de la salle de prière vétuste de l’AMMS vers l’ancienne trésorerie. Mais, une fois élu, en mars 2014, M. Nauth, qui avait fait de la lutte contre ce projet un point central de sa campagne, avait refusé de signer la promesse de vente. L’association avait pu racheter les locaux à la communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines en octobre 2015, au grand dam de la mairie, qui a contre-attaqué en tentant de la préempter.