Gestes déplacés, sifflements, remarques obscènes : des parlementaires préconisent de créer une infraction d’« outrage sexiste » sanctionnant d’une amende immédiate de 90 euros « tout propos, comportement ou pression à caractère sexiste ou sexuel » dans l’espace public, selon un rapport consulté par l’Agence France-Presse (AFP).

Dans ce rapport, remis prochainement aux ministres de l’intérieur, de la justice, et à la secrétaire d’Etat à l’égalité femmes-hommes Marlène Schiappa, les cinq députés chargés d’étudier la verbalisation du harcèlement de rue recommandent la mise en place d’« une contravention de 4^e classe d’outrage sexiste et sexuel ». L’infraction devra être constatée « en flagrance » par les agents de la toute récente « police de proximité du quotidien », précise leur texte, dont certaines conclusions avaient fuité dans la presse.

Le montant de l’amende forfaitaire serait de 90 euros pour un paiement immédiat, 200 euros pour un paiement sous 15 jours et 350 euros en peine majorée. En cas de circonstances aggravantes (si l’auteur est dépositaire de l’autorité publique, en cas de réunion, ou de bande organisée), une contravention de 5^e classe pourrait être délivrée par un tribunal de police.

Stage de sensibilisation

Jugeant le terme de harcèlement de rue « restreint », les députés définissent l’« outrage sexiste et sexuel » comme « le fait d’imposer, dans l’espace public, à raison du sexe, de l’identité ou de l’orientation sexuelle réelle ou supposée de la personne ou d’un groupe de personnes, tout propos ou comportement ou pression à caractère sexiste ou sexuelle qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».

Pour Sophie Auconie (UDI, Agir et Indépendants), Laetitia Avia (LREM), Erwan Balanant (Modem), Elise Fajgeles (LREM) et Marietta Karamanli (Nouvelle gauche), le harcèlement subi dans l’espace public est un « fléau ». Ils estiment nécessaire de « définir une nouvelle infraction visant à sanctionner, entre autres, les gestes déplacés, les sifflements, les regards insistants ou remarques obscènes, le fait de suivre volontairement à distance une personne créant ainsi une situation d’angoisse », plaident-ils.

Le rapport souhaite également que les auteurs participent à un stage de sensibilisation à l’égalité femmes-hommes, et que la police municipale et les agents des services de sécurité des transports soient habilités à constater cette infraction.

L’« outrage sexiste » doit figurer dans le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, qui sera présenté dans les prochaines semaines en conseil des ministres.