La Cour suprême américaine autorise les Etats à purger leurs listes électorales
La Cour suprême américaine autorise les Etats à purger leurs listes électorales
Les radiations visent notamment les minorités raciales, les pauvres, les militaires de retour de mission, ou encore les Américains soumis aux aléas économiques ou ceux ayant de longues heures de travail.
Les cinq juges conservateurs, contre les quatre progressistes, ont donné raison à l’Ohio, où les républicains au pouvoir ont pris des mesures pour radier les personnes qui ne votent pas régulièrement, sous le prétexte d’actualiser les fichiers et de lutter contre la fraude. / ERIN SCHAFF / REUTERS
La Cour suprême des Etats-Unis a rendu, lundi 11 juin, un arrêt de nature à relancer la polémique sur la mise à jour des listes électorales dans plusieurs Etats, à cinq mois des élections de mi-mandat. Par cinq voix contre quatre, les juges ont annulé une décision de justice de l’Ohio qui estimait que la pratique de mise à jour enfreignait la législation fédérale électorale de 1993 (National Voter Registration Act ou NVRA) qui traite notamment de l’inscription sur les registres électoraux.
L’Ohio, gouverné par les républicains, a décidé de retirer des listes électorales les électeurs qui ne participent pas de manière assez régulière aux différents scrutins organisés dans cet Etat. Les autorités de l’Ohio affirment que ces mesures administratives sont destinées à maintenir à jour les registres électoraux en écartant les gens qui ont déménagé ou qui sont morts.
Pratiqué dans plusieurs Etats
En pratique, quiconque ne votant pas durant deux ans reçoit de son bureau de vote une demande de confirmation d’adresse. Si la personne ne répond pas, ou si elle continue à ne pas voter durant quatre ans, elle est radiée des listes, sous la présomption qu’elle n’habite plus là.
Dans les faits, cette politique pénalise particulièrement les minorités raciales et les personnes pauvres qui ont plus tendance à soutenir les candidats démocrates, mais aussi de nombreux militaires de retour de mission, des habitants soumis aux aléas économiques, notamment ceux ayant de longues heures de travail.
Les restrictions au droit de vote alimentent un important contentieux aux Etats-Unis. En plus de l’Ohio, la Géorgie, le Montana, l’Oklahoma, l’Oregon, la Pennsylvanie et la Virginie occidentale ont adopté un plan permettant d’expurger leurs listes électorales des électeurs occasionnels. Ils avancent l’argument de la lutte contre la fraude électorale, même si les experts s’accordent à dire qu’elle est quasi inexistante aux Etats-Unis. En face, douze Etats dont celui de New York et la Californie, plus la capitale fédérale Washington, ont pris position contre ces purges.
Faible taux de participation
En général, les Américains se déplacent peu au bureau de vote. C’est particulièrement vrai aux élections de mi-mandat : lors des élections de mi-mandat de 2014, le taux de participation était tombé à 36,7 %, contre 41,8 % en 2010, rapporte le site United States Elections Project, du département de sciences politique de l’université de Floride.
En 1993, sous la présidence de Bill Clinton, le NVRA, également appelé Motor Voter Act destiné à lutter contre l’abstention a été adopté. Cette loi permet aux personnes qui demandent un permis de conduire ou sollicitent une aide sociale de s’inscrire en même temps sur les listes électorales.
Effort de mobilisation
Les lycéens de Parkland, où un ancien élève a tué 17 personnes en février, vont organiser à la mi-juin une tournée à travers les Etats-Unis pour inciter les jeunes Américains à voter contre la NRA. A chaque étape, ils veulent convaincre les jeunes de s’inscrire sur les listes électorales et les informer sur les candidats locaux qui demandent une réforme des réglementations sur les armes à feu ou ceux qui reçoivent des fonds de la NRA pour défendre le droit constitutionnel de posséder une arme.
Par ailleurs, la Cour suprême devrait également d’ici à quelques mois se prononcer sur la pratique des découpages inéquitables des circonscriptions de vote, une antique recette de cuisine électorale nommée « gerrymandering ».