Quatre gérants de boutiques parisiennes vendant un dérivé de cannabis à faible taux de THC ont été mis en examen pour infraction à la législation sur les stupéfiants, tout comme leur magasin en tant que personne morale, a appris de source judiciaire l’Agence France-Presse, vendredi 13 juillet.

Ils ont été mis en examen pour « transport, détention, offre ou session, acquisition ou emploi de stupéfiants », ainsi que pour « provocation à l’usage de stupéfiants », et placés sous contrôle judiciaire, a précisé cette source.

Dans le détail, il s’agit de trois hommes et une femme gérant des établissements dans les 11^e, 16^e et 18^e arrondissements de Paris. A la fin de juin, trois dirigeants de telles enseignes dans les 2^e et 11^e arrondissements de Paris avaient déjà été mis en examen pour les mêmes chefs.

Une centaine de boutiques

On compterait en France aujourd’hui près d’une centaine de ces boutiques dans lesquelles sont vendus des produits à base de cannabis ne contenant pas ou quasi pas de tétrahydrocannabinol (THC, la substance psychoactive du cannabis, interdite par la loi) mais du cannabidiol (CBD), une autre molécule du cannabis, non prohibée, sans effet euphorisant mais à laquelle on prête des vertus relaxantes.

Ces établissements se sont multipliés ces derniers mois en s’appuyant sur un flou juridique qui autorise le CBD dès lors que la teneur en THC, composant du cannabis ayant un effet psychotrope, n’excède pas 0,2 %. Cette autorisation découle d’un arrêté du 22 août 1990 qui ne permet cependant la vente du CBD que sous la forme de « fibres [herbes] ou graines », un élément qui n’est pas toujours respecté par ces enseignes.