Le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère des transports devraient annoncer, vendredi 20 juillet, une nouvelle baisse du seuil déclenchant un malus écologique lors de l’achat d’un véhicule particulier neuf. En 2019, cette taxe additionnelle graduelle sur le certificat d’immatriculation se déclenchera pour les véhicules émettant 117 grammes de CO₂ par kilomètre parcouru, contre 120 grammes actuellement.

Cette annonce devrait se faire dans le cadre d’une présentation par les ministres Elisabeth Borne et Nicolas Hulot du volet mobilités propres et qualité de l’air de la future loi d’orientation des mobilités qui sera présentée en conseil des ministres à la rentrée.

Les ministères concernés ont fait savoir que le bonus écologique, qui est maintenant réservé aux véhicules 100 % électriques (6 000 euros dans la limite de 27 % du coût d’acquisition pour une voiture) devrait, lui, être maintenu à un niveau élevé.

Des baisses successives

Ce système de bonus-malus écologique, inventé en 2008 dans la foulée du Grenelle de l’environnement, n’en est pas à sa première baisse. Lors de sa création, il se déclenchait à partir de 161 grammes de CO2. Et le durcissement de ces dernières années a été plus fort que celui de l’an prochain. On est en effet passé de 131 grammes en 2016 à 127 g en 2017 puis à 120 g en 2018.

Aujourd’hui cette surtaxe démarre à 50 euros si l’automobile que vous achetez émet 120 grammes de CO₂ par kilomètre parcouru (une Renault Espace diesel par exemple), puis augmente de gramme en gramme pour atteindre 10 500 euros au-delà de 184 grammes (une Jaguar XE essence suralimentée par exemple).

Ce qui risque de compliquer l’affaire, c’est que cette extension du malus arrive à un moment où l’homologation est en train de changer, puisqu’on passe d’une norme dite NEDC à une nouvelle homologation appelée WLTP, plus exigeante et proche des conditions réelles de conduite. Une voiture dont la consommation (donc les émissions de CO₂) vaut 120 en NEDC verra mathématiquement une augmentation en WLTP. Le gouvernement a fait savoir que le durcissement continuera sur la même tendance après application de la nouvelle norme, mais tout en tenant compte de ce changement de thermomètre. Reste à connaître les détails de cette adaptation fiscale, très attendue par toute l’industrie automobile.

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