Le gouvernement annonce de nouvelles mesures pour soutenir l’industrie
Le gouvernement annonce de nouvelles mesures pour soutenir l’industrie
Par Audrey Tonnelier
Plébiscité par les industriels sous l’ère Hollande, le dispositif fiscal de suramortissement va être réactivé par le gouvernement.
Les gouvernements passent, le constat demeure : l’industrie tricolore souffre d’un manque cruel de compétitivité « hors coûts ». Derrière ce barbarisme, l’idée qu’outre les baisses de charges, les entreprises sont aussi en retard sur leurs voisines européennes (allemandes, notamment) en termes de productivité, d’innovation ou de capacité à exporter.
C’est pour tenter d’y remédier que le premier ministre, Edouard Philippe, devait annoncer, jeudi 20 septembre, un plan pour « soutenir la transformation numérique de l’industrie et sa montée en gamme », lors d’un déplacement au siège de Dassault Systèmes à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), en compagnie du ministre de l’économie, Bruno Le Maire, et des secrétaires d’Etat Delphine Gény-Stephann et Mounir Mahjoubi, chargé du numérique.
Le dispositif fiscal de « suramortissement », plébiscité par les industriels sous l’ère Hollande, va être réactivé à partir du 1er janvier. Entre 2015 et 2017, il a permis aux entreprises de déduire de leur résultat imposable 40 % du prix de revient de leurs machines. Cette fois, le suramortissement sera « ciblé sur les PME et les investissements dans la robotique, la numérisation et la gestion numérique de la chaîne de production (imprimantes 3D…) », détaille Matignon.
Taux réduit pour les cessions de brevets de logiciels
En place pour deux ans, le dispositif, d’un coût total de 240 millions d’euros sur la période d’amortissement (cinq ou six ans), devrait être introduit dans le budget 2019 par amendement du gouvernement. Par ailleurs, les recettes tirées de brevets sur les logiciels seront désormais incluses dans le taux réduit de taxation à l’impôt sur les sociétés (IS, 15 %).
M. Philippe devait aussi annoncer le déblocage d’une enveloppe de 80 millions d’euros dans le cadre du programme d’investissement d’avenir, afin de financer des consultants labellisés par l’industrie et chargés d’aider les PME à se robotiser. Le dispositif, qui pourra concerner jusqu’à 10 000 des quelque 30 000 PME industrielles françaises, sera opéré par Bpifrance et cofinancé par les régions et les industriels.
Quelque 70 millions d’euros seront consacrés à la création d’outils informatiques communs par filière (santé, agroalimentaire, naval…), afin d’œuvrer au rapprochement des grands donneurs d’ordre et des PME-ETI (entreprises de taille intermédiaire) pour des développements industriels, comme c’est déjà le cas dans l’aéronautique ou l’automobile. Par ailleurs, à terme, une vingtaine de « centres d’accélération » devraient proposer aux patrons des formations à des technologies de pointe. Enfin, une centaine de « territoires industriels » (vallée de l’Arve…) seront identifiés, afin d’y concentrer des moyens accrus (infrastructures…), en collaboration avec les régions.
Avantage de trésorerie
Issu des discussions entre l’exécutif et le Conseil national de l’industrie, qui regroupe les 16 filières industrielles tricolores et les représentants des organisations syndicales, ce plan de quelque 500 millions d’euros au total intervient alors que les entreprises bénéficieront déjà d’un avantage de trésorerie non négligeable l’an prochain. Le CICE sera transformé en baisse de charges pérenne, occasionnant une double dépense pour l’Etat : une vingtaine de milliards d’euros au titre du crédit d’impôt de 2018, et autant pour la baisse de charges 2019.
Matignon espère ainsi que les entreprises continuent à prendre leur part à la dynamique économique dans un contexte de tassement de la croissance. Et ce, alors que la baisse de charges de 4 points au niveau du smic a été décalée de janvier à septembre 2019, et que le taux du cinquième acompte d’IS va être relevé. « En net, les entreprises devraient être gagnantes de l’ordre de 14 milliards d’euros [en 2019]. On ne le dit pas trop fort, mais elles sont loin d’être mal traitées », glisse-t-on à Matignon.