Après maints atermoiements, les fenêtres sont de nouveau incluses dans le dispositif. / Günter Lenz/ImageBroker / Photononstop

Chaque année, la liste des équipements subventionnés dans le cadre du crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) évolue et 2019 ne fait pas exception à la règle. La loi de finances vient de prolonger le Cite jusqu’à fin 2019 et apporte quelques modifications au dispositif.

Les chaudières à très haute performance énergétique restent éligibles sauf pour les appareils utilisant du fioul comme source d’énergie. Et après maints atermoiements, les fenêtres sont de nouveau incluses dans le dispositif. « Le changement des fenêtres est souvent le premier pas des ménages dans la rénovation énergétique et cela permet ensuite d’avancer dans ce domaine », estime Mickaël Nogal, député (LRM) de Haute-Garonne et chargé d’une mission de réflexion sur le logement privé par le gouvernement.

Des limites sont cependant posées : seul le remplacement des fenêtres à simple vitrage par des doubles vitrages est concerné. Le crédit d’impôt se situe à hauteur de 15 % de la dépense, mais avec un plafond de 100 euros par fenêtre. Autre changement en 2019 : la dépose d’une cuve à fioul est éligible au Cite dans la limite de 50 % du coût de la main-d’œuvre.

Energie renouvelable

Le reste des équipements reste remboursé à hauteur de 30 % des dépenses. C’est le cas pour la pose de pompes à chaleur ou d’appareil de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable. Un arrêté à paraître indiquera le plafond de dépenses pris en compte. Les chaudières à microgénération gaz d’une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovoltampères (kVA) vont également être soumises à un plafond fixé par arrêté. La liste complète des équipements éligibles est disponible sur le site www.impots.gouv.fr, dans la rubrique particulier, ou à l’article 200 quater du code général des impôts.

Dans tous les cas, les travaux doivent être réalisés par un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE). Des performances minimales sont également exigées. Rappelons aussi que le logement concerné doit être la résidence principale et être achevé depuis au moins deux ans. La dépense est plafonnée à 8 000 euros pour une personne seule et à 16 000 euros pour un couple. Cette somme est majorée de 200 euros par personne à charge. Le plafond englobe les dépenses réalisées sur une période de 5 ans.

Pour autant, le Cite vit peut-être sa dernière année. Le gouvernement souhaite, en effet, évaluer l’efficacité de ce dispositif et un rapport sera remis avant le 1er septembre. « Nous devons avancer plus vite en matière de travaux d’économie d’énergie et revoir notre système d’aide dans sa globalité pour le rendre plus efficace », pense Mickaël Nodal. Le Cite sera peut-être transformé en prime forfaitaire. Réponse l’année prochaine.