La TVA à 0 % n’est pas le « meilleur moyen de soutenir le pouvoir d’achat », assure Darmanin
La TVA à 0 % n’est pas le « meilleur moyen de soutenir le pouvoir d’achat », assure Darmanin
Le Monde.fr avec AFP
Cette revendication des « gilets jaunes » n’aurait pas les effets escomptés, et pourrait se « traduire par une augmentation des marges des distributeurs », estime le ministre des comptes publics.
Supprimer la TVA sur les produits de première nécessité : cette idée, régulièrement évoquée par certaines figures des « gilets jaunes », a fait son chemin dans le débat public. Pour le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, cette baisse ne constitue pas « l’idée la plus facile à mettre en œuvre, ni le meilleur moyen de soutenir le pouvoir d’achat ». Car « la difficulté avec la TVA, c’est que la baisse ne se répercute pas forcément au profit du consommateur », explique-t-il dans un entretien au Journal du Dimanche (JDD).
« Il ne faudrait pas qu’une perte de recettes pour l’Etat se traduise seulement par une augmentation des marges des distributeurs. C’est souvent ce qu’on a observé par le passé. »
« En outre, il faudrait en débattre des années avec la Commission européenne, car instaurer une TVA à 0 % n’est pas possible dans le cadre des règles actuelles », a rappelé le ministre des comptes publics.
Le président (ex-Les Républicains) de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand, a récemment assuré qu’il fallait mettre sur table « la question de la TVA sur les produits de première nécessité » et d’un taux ramené à zéro, par ailleurs une des revendications des « gilets jaunes ».
Les niches fiscales pointées du doigt
Quant à rendre l’impôt sur le revenu plus progressif, pour M. Darmanin, « c’est une piste parmi d’autres comme la suppression de la redevance audiovisuelle, la baisse des impôts de production pour les entreprises ou des droits de succession ».
Mais selon lui, « ce qui mine la progressivité de l’impôt sur le revenu, c’est l’optimisation fiscale que la multiplicité des niches fiscales rend possible. Or elles ne sont pas toutes utiles ni justes ».
Le ministre a aussi rappelé que les niches fiscales et autres crédits d’impôt représentaient 100 milliards d’euros par an.
« Les députés de la majorité proposent une revue générale pour en évaluer l’efficacité. C’est une bonne idée », a-t-il assuré, alors que les élus La République en Marche (LRM) à l’Assemblée ont versé leurs idées sur la fiscalité au grand débat, mardi. Mais le ministre a estimé qu’il ne fallait pas toucher à la déduction pour les emplois à domicile. « Ce serait une mauvaise idée. C’est une politique utile à tous : aux familles, aux employés, à l’économie, car c’est un secteur pourvoyeur d’emplois. »