L’Agence national du sport, nouvelle structure censée incarner les ambitions du sport français à l’horizon des Jeux Olympiques de Paris-2024, devrait être officiellement « lancée » mercredi 24 avril. D’ici là, le gouvernement va devoir regarder s’il apporte, ou non, quelques correctifs à son projet, car, selon l’Agence France-Presse (AFP), le Conseil d’Etat a émis, mercredi 17 avril, des réserves sur le statut de cette entité qui regroupera quatre acteurs, l’État, les collectivités territoriales, le mouvement sportif (comité olympique français et fédérations) et les acteurs économiques, pour décider des orientations pour le haut niveau et le sport pour tous.

Une « réunion interministérielle » est prévue « jeudi » 18 avril sur le sujet, a déclaré à l’AFP une source proche du gouvernement, ajoutant que « cet avis ne remet pas en cause la création de l’agence ni ses principes », tout en précisant que des « adaptations » seraient peut-être nécessaires.

Dans son avis, qui est consultatif, le Conseil d’État a émis des réserves sur le projet de décret qui doit conduire à la création d’un groupement d’intérêt public (GIP) : il a relevé que l’État serait, au moins au départ, le seul contributeur financier de l’agence (350 millions d’euros en 209), ce qui ne cadre pas avec le statut de GIP, où tous les acteurs mettent au pot.

Le Conseil d’État recommande de créer l’agence, qui aura notamment la main sur les subventions aux fédérations - jusque-là versées par le ministère des sports - sous la forme d’un établissement public administratif.

L’une des solutions envisagées serait de passer par la voie législative, et non plus par un décret, pour créer la structure, toujours sous la forme d’un GIP. Cette hypothèse pourrait retarder le lancement de l’agence. Mais le gouvernement peut aussi décider d’adapter le décret, voire de ne pas tenir compte de l’avis du Conseil d’État.