Burundi : ouverture d’un examen préliminaire à la CPI sur les récentes violences
Burundi : ouverture d’un examen préliminaire à la CPI sur les récentes violences
Le Monde.fr avec AFP
Fatou Bensouda a annoncé l’ouverture d’un examen préliminaire, étape préalable à une enquête, sur les violences commises au Burundi depuis avril 2015.
La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda a annoncé lundi 25 avril l’ouverture d’un examen préliminaire, étape préalable à une enquête, sur les violences commises au Burundi depuis avril 2015.
Après avoir examiné des rapports « faisant état de meurtres, d’emprisonnements, d’actes de torture, de viols et autres formes de violence sexuelle… », Fatou Bensouda a conclu que ces actes « semblent relever de la compétence de la Cour ».
Un examen préliminaire sert à déterminer s’il existe une « base raisonnable » pour ouvrir une enquête, a-t-elle précisé dans un communiqué : « le procureur est tenu d’analyser en particulier les questions liées à la compétence, à la recevabilité et aux intérêts de la justice ».
« Je suis de près la situation au Burundi »
Le Burundi est plongé dans une grave crise depuis que le président Pierre Nkurunziza a annoncé sa candidature en avril 2015 à un troisième mandat, qu’il a obtenu un juillet au terme d’une élection controversée. Les violences ont déjà fait plus de 500 morts et poussé plus de 270 000 personnes à quitter le pays.
Le Président est accusé par l’opposition, la société civile et une partie de son camp d’avoir violé la constitution ainsi que l’accord d’Arusha qui mit fin à la guerre civile entre 1993 et 2006 (300 000 morts).
« Depuis avril 2015, je suis de près la situation au Burundi et j’ai exhorté, à plusieurs reprises, toutes les parties impliquées à ne pas céder à la violence », a ajouté Fatou Bensouda. Je les ai prévenues que les personnes qui commettraient des crimes relevant de la compétence de la CPI pourraient être tenues responsables à titre individuel ».
Installée à La Haye, la CPI est compétente pour poursuivre des auteurs présumés de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis depuis le 1er juillet 2002. Au total, 123 Etats, dont le Burundi, ont à ce jour adhéré au statut de Rome.
« Aucun délai n’est fixé par le Statut de Rome [le traité fondateur de la CPI] s’agissant de la suite à donner à un examen préliminaire », a précisé la procureure. Des examens préliminaires ont pour l’instant été ouverts en Afghanistan, en Colombie, en Guinée, en Irak, au Nigeria, en Palestine et en Ukraine.
