Michel Aubier prêtant serment devant la commission d'enquête sénatoriale sur le coût économique et financier de la pollution de l'air le 16 avril 2015. | DR

C’est une première dans l’histoire parlementaire. Le bureau du Sénat a décidé, à l’unanimité, jeudi 28 avril, de demander au président du Sénat, Gérard Larcher, de saisir le Parquet « sur les suites à donner aux déclarations litigieuses tenues sous serment » par le professeur Michel Aubier, chef du service de pneumologie à l’hôpital Bichat. Le pneumologue est accusé d’avoir menti sous serment devant les sénateurs sur ses liens d’intérêt avec le groupe Total, lors de son audition, le 16 avril 2015, devant la commission d’enquête « sur le coût économique et financier de la pollution de l’air ». Ainsi que le précise la présidence du Sénat dans un communiqué, jeudi matin, « il appartiendra au procureur de la République d’apprécier l’opportunité d’engager des poursuites ».

Si la justice décide de poursuivre, le professeur Aubier risque cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, selon le Code pénal.

Le 16 avril en 2015, Michel Aubier était intervenu, devant les sénateurs de la commission, en qualité de représentant de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris, à la demande de son directeur général, Martin Hirsch. En préambule de son audition, le médecin avait prêté serment de dire toute la vérité, rien que la vérité. « Je n’ai aucun lien d’intérêt avec les acteurs économiques », avait-il alors juré.

Mais près d’une année plus tard, le 16 mars, Libération et le Canard enchaîné révélaient que le pneumologue était payé depuis la fin des années 1990 notamment par Total, pour des fonctions de médecin-conseil, auprès des dirigeants du groupe en cas de problèmes de santé.

Minimise les dangers du diesel

Fréquemment sollicité par les médias pour s’exprimer sur les dangers des moteurs diesel, le médecin s’est toujours efforcé de minimiser ses effets sur la santé. Au cours de l’émission « Allô docteurs », diffusée le 1^er mars 2016 sur France 5, il avait déclaré que la pollution atmosphérique « peut être cancérogène », mais que, « pour le moment, ce qui a juste été démontré, c’est essentiellement des cancers lors d’expositions assez fortes, c’est-à-dire professionnelles ».

C’était déjà peu ou prou la teneur de ses propos devant la commission d’enquête du Sénat, où il avait alors omis de mentionner les cancers des voies respiratoires parmi les maladies partiellement imputables à la pollution atmosphérique. Or l’augmentation du risque de cancer pour l’ensemble de la population exposée aux particules fines est un fait qui n’est plus débattu au sein de la communauté scientifique et médicale. Au terme de cinq mois de travaux, la commission d’enquête sénatoriale avait rendu, le 15 juillet 2015, son rapport et estimé le coût en termes de dépenses de santé, absentéisme et baisse des rendements agricoles à 101,3 milliards d’euros par an.

5 000 euros par mois de Total

Après les révélations de la presse, le professeur Aubier avait été convoqué à huis clos le 17 mars par la commission sénatoriale pour s’expliquer. Le médecin avait alors reconnu toucher 5 000 euros par mois du groupe pétrolier Total.

S’appuyant sur l’article 6 relatif au pouvoir des commissions d’enquête de l’ordonnance de novembre 1958 sur le fonctionnement des assemblées, les sénateurs ont décidé de saisir le bureau du Sénat sur « les suites à donner » à ce dossier. Ils ont obtenu satisfaction avec la décision de saisie du Parquet.

Pour la sénatrice écologiste de Paris, rapporteuse de la commission d’enquête, Leïla Aïchi, cette décision du bureau du sénat est une victoire. « Il faut qu’il soit condamné parce qu’on ne peut pas mentir à la représentation nationale, au risque de la discréditer plus encore », juge-t-elle.