Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, lundi 11 avril, la banque BNP Paribas à une amende de 187 500 euros pour pratique commerciale trompeuse. « Le tribunal a été au-delà des 100 000 euros requis par le parquet. Soit le maximum légal. Cela prouve bien la gravité de la faute commise par BNP Paribas. On ne peut pas promettre des choses intenables à ses clients », souligne M^e Hélène Feron-Poloni, du cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Poloni, une des avocates des parties civiles.

En cause : un placement (BNP Garantie Jet 3) proposé par la banque à l’été 2001 et qui a séduit quelque 11 000 souscripteurs. De fait, les arguments avancés dans les plaquettes promotionnelles étaient attrayants : les épargnants pouvaient espérer un triplement de leur mise en dix ans, ou au moins récupérer leur investissement quel que soit le parcours de la Bourse sur cette période.

En clair, on leur promettait la Lune. Et étrangement BNP Paribas n’a pas réussi à la leur décrocher. Car au bout de dix ans non seulement le montant investi n’a pas triplé, mais le capital présenté comme garanti a été amputé de frais de gestion et de frais d’entrée dans des contrats d’assurance-vie, utilisés comme véhicules du placement.

Plusieurs épargnants ayant porté plainte à partir de 2012 contre l’établissement, BNP Paribas a proposé à tous les souscripteurs de leur rembourser les frais de gestion. Insuffisant selon les avocats des parties civiles, qui demandaient notamment des indemnités pour le préjudice subi. Sur ce point, le tribunal n’a pas été jusqu’à condamner la banque à verser le triplement du capital vanté dans la publicité. « Le tribunal reconnaît qu’il n’y a pas eu tromperie sur la question du non-triplement du capital », se satisfait M^e Ludovic Malgrain, associé chez White & Case pour BNP Paribas.

Les épargnants ne repartent pas les mains vides. « Le tribunal a condamné BNP Paribas à rembourser aux parties civiles les frais d’entrée et de gestion qui leur avaient été déduits, ce qui représente en moyenne 10 % du capital investi, explique M^e Charles Constantin-Vallet, qui a assuré la défense de onze parties civiles avec M^e Richard Valeanu. Ce jugement ouvre la voie à un nouveau procès devant le tribunal de grande instance de Paris, car les 11 000 clients qui avaient souscrit ce produit peuvent réclamer le même remboursement. »

D’ailleurs, le cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Poloni a lancé, dans la foulée de cette décision, une action groupée, accessible sur son site Internet. « Tous les souscripteurs de ce produit s’estimant lésés ont intérêt à se manifester, car ils peuvent bénéficier des mêmes conclusions que cette condamnation au pénal. Mais il faut faire vite, car le délai de prescription (...) approche. Il s’agit du 25 juillet 2016, et l’action groupée doit être engagée au plus tard le 30 juin », précise M^e Feron-Poloni. BNP Paribas se réserve « la possibilité de faire appel, d’autant que les indemnités portent sur les frais de gestion, alors que la banque les a déjà remboursés », souligne M^e Malgrain, qui a dix jours pour faire appel.

Quel pourrait être le coût pour la banque ? En se basant sur le montant de l’encours souscrit via les 11 000 contrats d’assurance-vie (253 millions d’euros, selon le procès verbal de la direction départementale de la protection des populations), BNP Paribas pourrait, en théorie, devoir débourser un peu plus de 25 millions d’euros, si l’intégralité des souscripteurs obtenait la même indemnité que celle reçue par les parties civiles le 11 avril 2016. Sachant que ce placement lui a rapporté plus de 18 millions de frais d’entrée et de gestion et une bien mauvaise publicité...