Le père Noël passe-t-il une deuxième fois à l’approche de l’élection présidentielle ? La droite a dénoncé ces derniers jours les « cadeaux électoraux » de François Hollande depuis le début de l’année 2016, comme la hausse de 800 euros de la prime annuelle des enseignants du primaire ou la possible baisse d’impôts « pour les plus modestes » en 2017.

Comme la gauche aujourd’hui, les gouvernements sortants sont régulièrement accusés de baisser la fiscalité pour gagner des voix à l’approche des élections majeures. À tort ou à raison ?

Pas vraiment, si l’on regarde la globalité des prélèvements

Les chiffres de l’Insee sur l’ensemble des prélèvements obligatoires (administrations centrale et locales, sécurité sociale et Union européenne confondues) permettent de regarder la tendance à l’approche des élections. La part des prélèvements (en % du produit intérieur brut) a ainsi fortement baissé à l’approche de la présidentielle de 2002, en pleine cohabitation, passant de 43,6 % en 1999 à 41,9 % en 2002.

À part dans ce cas, les prélèvements obligatoires baissent peu, ou pas, à l’approche des élections. En revanche, ce n’est souvent pas au cours d’une année électorale ou celle d’avant qu’on observe les plus fortes hausses, sauf entre 2010 et 2012.

Concernant le mandat de François Hollande, les prévisions pour l’année 2017 ne sont pas connues. Mais celles pour l’année 2016 (44,5 % de PIB de prélèvements obligatoires) sont les mêmes qu’en 2015, un peu en deçà de l’année 2014 (44,9 %).

Plutôt oui, si on regarde les « cadeaux » faits à certains électorats

Le constat est en revanche différent si l’on regarde des points précis. Par exemple, l’impôt sur le revenu. Selon les chiffres de l’Institut des politiques publiques (IPP), la part de ce dernier a fortement baissé de 1974 (11,7 %) à 2010 (5,7 %), avant de repartir à la hausse (7,3 % en 2013).

Mais même dans un tel contexte de baisse, on voit que cet impôt, l’un des plus « visibles » pour les contribuables, a été augmenté à plusieurs reprises au début de certains mandats, notamment sous François Mitterrand et Jacques Chirac. Avant de repartir nettement à la baisse avant les scrutins. Et il n’a jamais augmenté juste avant des élections, à l’exception de la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

François Hollande est accusé aujourd’hui de faire des gestes plus spécifiques en direction de certains électorats, qui votent traditionnellement plutôt à gauche, dont :

• les enseignants, avec l’augmentation de 400 à 1 200 euros de la prime annuelle des profs du premier degré, pour la porter au même niveau que celle de leurs collègues des collèges et lycées – un surcoût d’environ 150 millions d’euros par an pour l’Etat.
• les fonctionnaires, avec la revalorisation de 1,2 % de leur point d’indice, qui sert à calculer les salaires, après six ans de gel – pour un coût d’environ 2,4 milliards d’euros, répartis sur les budgets de l’Etat, des collectivités et des hôpitaux.
• les jeunes, avec le projet de refonte des minima sociaux avec notamment une « couverture socle unique » accessible dès 18 ans – contre 25 ans actuellement (mesure qui ne sera pas appliquée avant 2018).

Nicolas Sarkozy aussi, en 2012

Mais le chef de l’Etat actuel n’est pas le premier à procéder de la sorte. En 2012, Nicolas Sarkozy avait lui aussi été critiqué pour des « cadeaux électoraux », notamment :

• aux médecins, avec l’obligation faite aux complémentaires santé de prendre en charge les dépassements d’honoraires plafonnés de certains spécialistes, un mois avant le premier tour de la présidentielle.
• aux chasseurs, avec des cadeaux critiqués par les associations de défense de l’environnement.
• aux retraités, avec la promesse, enterrée en 2010 puis renouvelée en avril 2012, de verser les pensions au 1^er au lieu du 8^e jour du mois.
• aux enseignants, avec la promesse d’augmenter les salaires – en échange d’un temps de travail supérieur.

Les accusations de clientélisme à l’approche d’élections ne sont donc pas une nouveauté.