La loi sur la lutte contre le gaspillage alimentaire adoptée au Parlement
La loi sur la lutte contre le gaspillage alimentaire adoptée au Parlement
Le Monde.fr avec AFP
Cette loi, votée à l’unanimité par le Sénat, doit empêcher les grandes surfaces de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation.
Un supermarché parisien. | JOEL SAGET / AFP
Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 3 février, une série de mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire. Après l’Assemblée nationale, le Sénat a, à son tour, voté à l’unanimité une proposition de loi incluant notamment des dispositions destinées à empêcher les grandes surfaces de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation.
La proposition de loi, qui avait été portée à l’Assemblée par le député socialiste Guillaume Garot, inscrit dans la loi la hiérarchie des actions à mettre en place pour récupérer et valoriser les denrées alimentaires et pour éviter leur gaspillage, de la prévention à l’utilisation à des fins énergétiques en passant par la récupération à des fins de consommation ou pour l’alimentation animale.
A manger pour 10 millions de Français
Elle rend obligatoire le recours à une convention pour les dons réalisés entre un distributeur de denrées alimentaires et une association caritative. Elle prévoit aussi une sanction pour éviter la destruction volontaire de denrées alimentaires encore consommables par les commerces de détail, et modifie le régime juridique de la responsabilité des producteurs du fait de produits défectueux, afin de lever le blocage des dons de biens alimentaires sous marques de distributeur par leur fabricant.
Enfin, elle intègre la lutte contre le gaspillage alimentaire au parcours scolaire ainsi que dans le champ de la responsabilité des entreprises.
Une pétition pour dire « stop au gâchis alimentaire », lancée par le conseiller municipal Les Républicains de Courbevoie (Hauts-de-Seine) Arash Derambarsh, avait recueilli en France plusieurs centaines de milliers de signatures. Soulignant que « cette loi va permettre à 10 millions de Français de pouvoir manger à leur faim » et que la France est le premier pays au monde à légiférer à ce point sur le gaspillage alimentaire, M. Derambarsh a demandé le soutien de François Hollande pour convaincre le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, d’en faire de même au sein de l’Union européenne.
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