L’opération séduction du patron de Google en France troublée par ses démêlés fiscaux
L’opération séduction du patron de Google en France troublée par ses démêlés fiscaux
LE MONDE ECONOMIE
Google est sous le coup d’une enquête fiscale en France depuis 2011. Selon nos informations, les discussions sont toujours en cours.
Sundar Pichai à Sciences Po, mercredi 24 février. | ERIC PIERMONT / AFP
Pour sa première visite en Europe, Sundar Pichai a choisi la France. À Sciences Po, devant une salle pleine à craquer, et sous les applaudissements d’étudiants enthousiastes, le patron de Google a mené une offensive de charme, mercredi 24 février. Dans sa besace, une série d’annonces destinées à séduire les jeunes, l’écosystème et les autorités françaises. Le directeur général de Google a annoncé la formation en 2016 en France de 200 000 personnes aux pratiques numériques. Seront concernés à la fois des professionnels, des étudiants et un public défavorisé. M. Pichai était également là pour séduire les médias, en donnant le coup d’envoi d’un nouveau fonds européen de 150 millions d’euros (lire ci-dessous). Le moteur a également renouvelé son partenariat avec le Numa, l’incubateur parisien à succès, pour 1 million d’euros.
Signe que cette visite était avant tout destinée à montrer la contribution de Google à l’écosystème français, cette journée a été couronnée par une rencontre avec le ministre de l’économie Emmanuel Macron, qui a reçu de nombreux chefs d’entreprises étrangers du numérique ces derniers mois.
Sundar Pichai botte en touche
Las, l’opération séduction a été arrêtée net dans l’après-midi, après la parution dans plusieurs médias français d’une information selon laquelle l’administration fiscale serait sur le point d’imposer une amende de 1,6 milliard d’euros au géant américain. Le ministère des finances ne confirme ni le chiffre ni l’amende, évoquant le secret fiscal. Dans l’entourage de Michel Sapin, on estime même qu’il s’agit d’une « information connue et ancienne ». De fait, il y a quatre ans, Le Canard Enchaîné évoquait déjà une amende de 1,7 milliard d’euros.
De son côté, le moteur de recherche n’a pas souhaité commenter, se contentant de rappeler qu’il « se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels il opère ». Google est sous le coup d’une enquête fiscale en France depuis 2011. Selon nos informations, les discussions sont toujours en cours et l’entreprise n’aurait toujours pas reçu de notification.
Preuve que la question fiscale est sensible pour les autorités françaises, c’est Mounir Mahjoubi, un proche de François Hollande, propulsé président du Conseil national du numérique, qui a demandé à Sundar Pichai, lors de sa conférence à Sciences Po, s’il était prêt à payer plus d’impôts dans les pays « où il crée de la valeur ».
Le patron de la firme américaine a préféré botter en touche. « Ces cinq dernières années, nous avons payé des milliards de dollars d’impôts et notre taux d’impôt moyen de 19 % est dans la moyenne de l’OCDE », a-t-il précisé. Le soir même, la question fiscale n’a d’ailleurs pas été évoqué entre Emmanuel Macron et Sundar Pichai, selon le cabinet du ministre.
En Europe, les pratiques d’optimisation fiscale du géant américain sont sous le feu des critiques. En janvier, l’annonce d’un accord de 130 millions de livres (166 millions d’euros) entre le fisc britannique et Google, pour couvrir un différend fiscal de 10 ans en 2005 à 2015, a mis le feu aux poudres. Le montant a été jugé « démesurément petit comparé à la taille de l’activité de Google au Royaume-Uni », ont rappelé mercredi 24 février les parlementaires britanniques. Dans l’Hexagone, le ministre des Finances, Michel Sapin, a contesté tout arrangement du même type. « Le fisc français ne négocie pas le montant des impôts », a lancé le ministre le 2 février.
Abus de position dominante
Après cette première visite française délicate, Sundar Pichai s’apprête à vivre une nouvelle épreuve. Au niveau européen cette fois, où le moteur de recherche est sous le coup d’une enquête pour abus de position dominante. L’ingénieur devait rencontrer, jeudi, le commissaire européen au marché intérieur, Günther Ottinger, le cabinet du président de la Commission Jean-Claude Juncker, et la commissaire à la concurrence, l’intraitable Margrethe Vestager. Alors que l’enquête entamée en 2011 patinait, cette dernière a relancé les travaux de manière virulente, en adressant une « communication de griefs ». Au cœur des accusations, Google Shopping, le comparateur de prix, qui violerait la loi européenne antitrust.
Google a répondu fin août dernier, niant toutes les accusations. Les services de la commission doivent maintenant rendre leur décision finale, qui ne devrait pas intervenir avant l’été. Ils peuvent décider d’ouvrir une procédure de conciliation ou prononcer une amende, dont le montant pourrait représenter jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires du groupe, soit plusieurs milliards d’euros.
Mais un autre front pourrait aussi s’ouvrir. Selon une source, Google pourrait faire l’objet d’une « notification des griefs » complémentaire, toujours concernant ses services de recherche. Un autre acte d’accusation serait en préparation concernant le système d’exploitation pour smartphones Android. Un comble pour Sundar Pichai, considéré comme la cheville ouvrière du système d’exploitation. Enfin, les fonctionnaires bruxellois poursuivent toujours une enquête informelle sur YouTube, le service de vidéos.