Najat Vallaud-Belkacem a affirmé, mercredi 6 avril sur France 2, que le ministère de l’éducation nationale envisageait de changer le système d’ouverture des établissements scolaires « hors contrat », pour passer d’une simple déclaration à une autorisation.

« Je suis en train de réfléchir actuellement sur ce sujet, car je me demande si n’est pas venu le temps, compte tenu des risques de radicalisation auxquels nous sommes confrontés, de passer peut-être d’un système de simple déclaration (…) à un système de contrôle a priori, c’est-à-dire d’autorisation. Nous sommes en train de travailler sur ce chantier-là. »

Dans les écoles hors contrat, ces établissements en marge du système classique, sont scolarisés 0,4 % des élèves français, soit 56 300 élèves. Environ 800 écoles sont recensées, dont 50 de confession musulmane. Elles ne reçoivent aucune subvention de l’Etat et sont par conséquent payantes, mais possèdent une autonomie quant aux programmes scolaires et aux méthodes pédagogiques.

Inspections

La Rue de Grenelle avait fait savoir à la fin de 2015 que des contrôles renforcés, décidés avant les attentats de janvier, avaient démarré en novembre et devaient se poursuivre jusqu’à la fin de janvier 2016 dans une vingtaine d’établissements scolaires de ce type.

Les établissements inspectés, parce qu’ils suscitent des inquiétudes (signalements par des parents, des enseignants…) ou bien parce qu’ils n’avaient pas été contrôlés depuis longtemps, sont de plusieurs confessions, a précisé le ministère de l’éducation nationale. Parmi cette vingtaine d’établissements, six à huit – pas tous musulmans – posent problème, a-t-il ajouté.

Ces établissements ont deux mois pour corriger leur pédagogie, avant une nouvelle inspection, qui pourra, si elle n’est pas satisfaite, saisir la justice en vue d’une fermeture.

Les établissements privés « sous contrat » avec l’Etat sont, eux, tenus de respecter les programmes et les horaires de l’éducation nationale. Ses enseignants sont rémunérés par l’Etat.

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