La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté mercredi 4 mai le recours de plusieurs industriels du tabac contre la nouvelle loi européenne généralisant le paquet de cigarettes neutre et interdisant la publicité pour les cigarettes électroniques. Cette décision ouvre la voie à l’adoption du texte d’ici à la fin du mois.

Le recours avait été déposé par les sociétés Philippe Morris International et British American Tobacco. Concernant l’adoption du paquet neutre interdisant toute forme de publicité, la CJUE justifie son jugement :

« La Cour considère que cette interdiction, d’une part, est de nature à protéger les consommateurs contre les risques liés au tabagisme et, d’autre part, ne dépasse pas les limites de ce qui est nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi. »

Les cigarettes mentholées bientôt interdites

La CJUE considère également « appropriée et nécessaire » l’impression d’avertissements sanitaires sur les paquets et les emballages et estime que l’interdiction de la publicité pour les cigarettes électroniques découle du « principe de précaution » et est à ce titre justifiée.
L’avocat général de la Cour avait déjà rendu en décembre un avis défavorable sur le recours des cigarettiers.

Dans son jugement rendu mercredi, la Cour déboute également la Pologne qui, avec le soutien de la Roumanie, avait déposé un recours pour contester la prochaine interdiction des cigarettes mentholées. La CJUE souligne à cet égard que « le menthol, par son arôme agréable, vise à rendre les produits du tabac plus attrayants pour les consommateurs et que la réduction de l’attractivité de ces produits peut contribuer à diminuer la prévalence du tabagisme et de la dépendance ».

En France, au 1^er janvier 2017 les logos, les couleurs et les codes typographiques qui permettaient de distinguer les Marlboro, Lucky Strike, Camel et autres Gauloises devront tous avoir disparu des emballages. Seuls les paquets de cigarettes neutres pourront être vendus dans les bureaux de tabac en France.