Le fronton du Conseil constitutionnel. | THOMAS SAMSON/AFP

La rumeur de sa nomination bruissait depuis quelque temps. Laurent Fabius a officialisé, mercredi 10 février, au sortir du conseil des ministres, son départ du ministère des affaires étrangères. Un peu plus tôt, lors d’un petit déjeuner avec plusieurs médias français, il avait dit avoir « accepté la proposition du président de la République » de prendre la présidence du Conseil constitutionnel. « Je serai prochainement auditionné par les deux commissions de l’Assemblée et du Sénat, et si tout se passe bien, je devrais prendre la tête de cette grande institution début mars », a déclaré le chef de la diplomatie française.

• Qui siège au Conseil constitutionnel ?

Neuf membres nommés pour neuf ans non renouvelables constituent le Conseil constitutionnel, qui est renouvelé par tiers tous les trois ans. Un tiers des membres est nommé par le président de la République, et les deux autres tiers par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Les commissions des lois constitutionnelles du Sénat et de l’Assemblée sont consultées sur les nominations et peuvent éventuellement faire obstacle à tel ou tel nom par un vote, à la majorité des trois cinquièmes. Les anciens chefs de l’Etat sont membres de droit à vie, mais ils ne siègent pas obligatoirement. A l’heure actuelle, seul Valéry Giscard d’Estaing siège.

• Qui sont les sortants et les entrants ?

Laurent Fabius devrait succéder à Jean-Louis Debré, qui présidait l’institution depuis 2007. Nommé par Jacques Chirac, le mandat de M. Debré arrive à son terme le 4 mars.

Ceux de Renaud Denoix de Saint Marc et de Guy Canivet se terminent à la même date. Leurs remplaçants seront respectivement nommés par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le premier, Claude Bartolone, a déjà annoncé qu’il souhaitait proposer la nomination de Corinne Luquiens, l’actuelle secrétaire générale de l’Assemblée, ce qui porterait à quatre le nombre de femmes. Le second, Gérard Larcher, a proposé mercredi la nomination du conseiller d’Etat Michel Pinault.

• Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?

L’institution de la rue de Montpensier (1^er arrondissement de Paris), créée le 4 octobre 1958 par la Constitution de la V^e République, veille à la loi fondamentale, et plus précisément à la conformité de la loi avec la Constitution. Le Conseil juge de la constitutionnalité des lois :

• a priori, c’est-à-dire avant la promulgation de celles-ci ;
• a posteriori. Depuis la révision constitutionnelle de 2008 qui introduit la notion de question prioritaire de constitutionnalité (QPC), l’institution peut être saisie sur une loi déjà promulguée.

Il peut être saisi par le président de la République, le premier ministre, les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, ainsi que par soixante députés ou soixante sénateurs. Les citoyens français peuvent aussi saisir l’institution dans le cadre d’une QPC.

Le Conseil veille enfin à la régularité des élections législatives et présidentielles ainsi qu’aux opérations référendaires. Il a également un rôle consultatif sur la mise en œuvre de l’article 16 de la Constitution relatif à l’état d’urgence, et sur les décisions prises dans ce cadre.

• Quels sont les futurs chantiers de l’institution ?

Après la profonde métamorphose de la juridiction, liée à l’introduction de la notion de QPC sous la présidence de M. Debré, le président sortant a fixé un nouvel objectif pour le Conseil, celui de passer d’un contrôle de constitutionnalité à un contrôle de conventionnalité, c’est-à-dire de s’assurer de la conformité de la loi avec les conventions internationales. Cela constituerait une étape supplémentaire vers la mutation du Conseil en cour suprême.