Catherine Demorton, à l’Assemblée nationale, le 20 octobre 2015. | JACQUES DEMARTHON / AFP

Catherine Lemorton est en colère. Si le gouvernement recourt à l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le projet de « loi travail », c’est, surtout, de la faute d’une « trentaine de frondeurs qui ont pris en otage » le texte, affirme la députée (PS, Haute-Garonne) et présidente de la commission des affaires sociales (CAS). « Je trouve ça scandaleux, s’indigne-t-elle. Ils ont décidé de tout bloquer. »

Pourtant, souligne-t-elle, entre la version initiale et celle issue de la CAS de l’Assemblée nationale, il y avait déjà « un gouffre », avec des améliorations substantielles qui permettaient de rééquilibrer la réforme dans un sens plus favorable aux salariés. Et d’autres amendements, allant dans le même sens, devaient être défendus par le rapporteur du projet de loi, Christophe Sirugue (PS, Saône-et-Loire).

Contrôle des accords d’entreprise

Ainsi, celui-ci propose d’instaurer une sorte de contrôle a priori des accords d’entreprises par les branches. Une telle mesure, aux yeux de M^me Lemorton, est de nature à rassurer ceux qui craignent que le texte favorise le dumping social entre sociétés d’un même secteur, en donnant la primauté aux accords d’entreprises.

De même, M. Sirugue a rédigé un autre amendement qui maintient les règles actuelles, s’agissant du périmètre pour les licenciements économiques : le député de Saône-et-Loire souhaite que les difficultés d’un groupe international, qui congédie des salariés dans sa filiale française, continuent d’être évaluées sur l’ensemble de ses sites à travers le monde (et évoluant dans le même domaine d’activité) – alors que le gouvernement, lui, est partisan de restreindre cette appréciation à l’Hexagone. Mais ces « avancées » n’ont pas suffi à emporter l’adhésion des frondeurs, regrette M^me Lemorton.

Toute la question, maintenant, est de savoir quelle version du texte sera retenue. Elle va être le fruit d’une discussion entre le gouvernement, d’une part, M. Sirugue, M^me Lemorton et les autres députés PS désireux d’aboutir, de l’autre, selon la présidente de la CAS. Devraient y figurer les amendements de M. Sirugue sur le contrôle a priori des accords de branche et le périmètre d’appréciation des difficultés économiques d’un grand groupe qui licencie. En revanche, confie M^me Lemorton, la question de la taxation des CDD n’est pas encore tranchée : le gouvernement avait exprimé le vœu de déposer un amendement pour rendre obligatoire la modulation des cotisations en fonction – entre autres – de la durée des contrats de travail.