L’Italie donne son feu vert à une union civile ouverte aux homosexuels
L’Italie donne son feu vert pour créer une union civile ouverte aux homosexuels
Le Monde.fr avec AFP
L’Italie était le dernier grand pays d’Europe occidentale où les couples de même sexe n’avaient encore aucun statut légal.
Lors d’une manifestation de soutien à l’union gay à Rome le 28 janvier 2016. | FILIPPO MONTEFORTE / AFP
Les députés italiens ont voté mercredi la confiance au gouvernement de Matteo Renzi sur la loi créant une union civile pour les couples de même sexe, dans le dernier grand pays d’Europe occidentale où ils n’avaient encore aucun statut.
« Aujourd’hui est un jour de fête pour tant de gens. Pour ceux qui se sentent enfin reconnus », a écrit Matteo Renzi sur son compte Facebook. « Nous écrivons une autre page importante de l’Italie que nous voulons. Nous le faisons en posant la question de confiance parce que de nouveaux retards n’étaient pas possibles après des années de tentatives avortées », a-t-il ajouté.
Approuvé par 369 voix contre 193, le texte de loi, déjà voté par le Sénat en février, sera formellement et définitivement adopté dans la soirée après une série de votes de procédure sans incidence.
Une union qualifiée de « formation sociale spécifique »
Le texte établit un statut pour les concubins - hétérosexuels et gays - et crée en plus pour les seuls couples gays une union civile qualifiée de « formation sociale spécifique ». Scellée devant un officier d’état civil, elle prévoit l’obligation d’assistance morale et matérielle réciproque, le bénéfice de la pension de réversion, le titre de séjour pour le conjoint étranger, le droit de visite à l’hôpital, la possibilité de prendre le nom de son conjoint...
Au grand dam des associations de défense des droits des homosexuels, M. Renzi a cependant dû céder devant ses alliés du centre-droit et retirer la possibilité d’adopter les enfants naturels du conjoint, ainsi que la très symbolique obligation de fidélité au sein du couple.
Cependant, le texte ne ferme pas la porte aux demandes d’adoption déposées au cas par cas et dont une poignée ont déjà été validées depuis l’été 2014 par certains tribunaux, au nom de l’intérêt de l’enfant à une « continuité affective ».