Loi travail : Manuel Valls n’exclut plus de recourir au 49-3
Loi travail : Manuel Valls n’exclut plus de recourir au 49-3
Le Monde.fr avec AFP
Le premier ministre estime qu’« il ne faut jamais renoncer à un moyen constitutionnel » dans une émission diffusée vendredi soir.
Myriam El Khomri et Manuel Valls à la sortie de l'Elysée le 4 mai. | Michel Euler / AP
S’agit-il d’un changement de stratégie ? Interrogé dans l’émission « Bibliothèque Médicis » diffusée dans la soirée de vendredi 6 mai sur Public Sénat, Manuel Valls n’exclut plus d’utiliser l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter au Parlement le projet de loi contesté sur le travail.
« Il ne faut jamais renoncer à un moyen constitutionnel », a déclaré le premier ministre, qui s’y était jusqu’alors refusé, assurant notamment mardi devant le groupe socialiste : « Ce n’est pas un choix que nous privilégions. » La ministre du travail affirmait, elle aussi, mardi qu’elle « refus[ait] de faire planer la menace » du recours à l’article 49-3 pour imposer son projet de loi.
Examen du texte à l’Assemblée
Après des semaines de contestation, une première réécriture du texte par le gouvernement et des retouches faites en commission, le projet de loi réformant le code du travail est arrivé mardi à l’Assemblée nationale. Le texte, qui fait l’objet de 5 000 amendements, devrait être examiné jusqu’au 12 mai et voté en première lecture le 17 mai.
Lundi, le rapporteur du texte, le socialiste Christophe Sirugue avait estimé qu’il manquait « 40 voix » pour que le texte soit adopté. Mais dès le lendemain il avait jugé possible que ce « déficit » soit en train de se « résorber » avec la suite du travail pour « rééquilibrer le texte ».