Le Parlement a adopté définitivement mardi 7 juin la proposition de loi sur « l’économie bleue », nommée ainsi en opposition au rouge de l’ère industrielle et au vert du développement durable. Le Sénat a donné le feu vert à ce texte qui entend accroître les bénéfices tirés par la France de l’activité maritime, tout en affichant le souci de l’environnement.

Seuls les sénateurs communistes ont voté contre ce texte, déjà adopté le 1^er juin par les députés, et les écologistes se sont abstenus. Sénateurs et députés avaient trouvé un compromis à l’occasion d’une commission mixte paritaire (CMP). L’examen au Sénat avait débuté le 10 mars.

Dispositions en faveur de la compétitivité des exploitations maritimes

La proposition de loi qui avait été présentée par les députés socialistes prévoit des dispositions en faveur de la compétitivité des exploitations maritimes et des ports de commerce, comme l’exonération de cotisations patronales pour tous les navires battant pavillon français soumis à une cotisation internationale.

Il prévoit aussi l’instauration de l’autoliquidation de la TVA à l’importation dans les ports, ou l’extension de l’autorisation des jeux de hasard à bord de l’ensemble des navires à passagers français.

Le texte comporte également des mesures de soutien aux pêches maritimes et aux cultures marines, ainsi que l’institution d’un régime d’assurance adapté pour les installations d’énergies marines renouvelables (projets d’éoliennes offshore) et la mise en place d’une information sur l’origine des produits aquatiques alimentaires distribués.

La France est le deuxième domaine maritime mondial derrière les Etats-Unis.