La région PACA inaugure une « commission de déontologie »
La région PACA inaugure une « commission de déontologie »
Par Gilles Rof
La commission, inédite dans un conseil régional, a pour mission d’éviter aux élus « tout conflit d’intérêt ». Les élus frontistes critiquent d’ores et déjà son manque d’indépendance.
Promise par le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Christian Estrosi (Les Républicains), pendant sa campagne, la « commission de déontologie des élus régionaux » a été présentée jeudi 9 juin. Première du genre installée dans un conseil régional, cette commission doit notamment permettre aux élus d’éviter « tout conflit d’intérêt entre leur fonction et leurs activités privées ».
Elle ne communiquera sur aucun de ses dossiers, et réserve ses avis aux conseillers directement concernés, aux présidents de groupe (LR-UDI et FN, dans le cas du conseil PACA) et au chef de l’exécutif, M. Estrosi. Son seul rendez-vous avec le public des électeurs sera annuel : un rapport d’activité, adressé au président de la région, et que ce dernier s’est solennellement engagé, jeudi, à diffuser hors de l’institution. Il faudra donc attendre une longue année pour commencer à évaluer véritablement son utilité. « Nos travaux seront secrets et confidentiels, a expliqué Catherine Husson-Trochain, nouvelle “déontologue” du conseil régional. Nous ne sommes pas un tribunal et ne prendrons pas de sanctions, car nous n’en avons pas le pouvoir légal. »
Catherine Husson-Trochain, 67 ans, présidente honoraire de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, a été directement désignée par Christian Estrosi. Elle a ensuite choisi, « en toute indépendance », précise-t-elle, ses quatre pairs, anciens hauts fonctionnaires aux CV conséquents. « Notre commission a été modélisée sur celle du Conseil de Paris, qui a été validée par la Haute Autorité sur la transparence de la vie publique. Sa durée de vie est celle de la mandature », détaille la déontologue régionale.
« Chausse-trappes »
Quels pouvoirs possèdent réellement les garants de l’éthique des élus du conseil régional PACA ? « Vos missions, vous serez libres de les définir vous-même », leur assure Christian Estrosi. La commission, qui se réunira au moins une fois par trimestre, ne peut toutefois pas s’autosaisir. Seuls le président et les présidents de groupe ont le pouvoir de solliciter son regard. En cas de doute personnel, les élus peuvent venir chercher conseil, via un mail spécialement ouvert. Ils devront aussi déclarer chaque année les cadeaux et les voyages payés par des tiers dont ils ont bénéficié. « J’ai déjà dialogué avec 27 élus », apprécie Catherine Husson-Trochain, qui y voit « un engagement moral, une démarche volontariste de mieux s’approprier les principes de déontologie. Les textes sont vastes, les chausse-trappes nombreuses et les élus ne peuvent pas tout connaître ».
Validée le 16 janvier en séance plénière, en même temps qu’un inédit « code de déontologie de l’élu », la commission exaspère le Front national, qui a voté contre sa création. « Cette structure n’a aucun fondement légal. Elle est créée par M. Estrosi et ne rend des comptes qu’à lui seul. Comment peut-on croire à son indépendance ? » souligne Frédéric Boccaletti, secrétaire général du groupe. Le FN assure déjà qu’aucun de ses 42 élus n’adressera de déclaration d’intérêts à la commission, comme le code de déontologie du conseil régional le prévoit. « Nous les enverrons plutôt directement à la Haute Autorité sur la transparence publique », promet M. Boccaletti.
