Loi travail : les routiers obtiennent des gages sur le maintien de leur régime d’heures supplémentaires
Loi travail : les routiers obtiennent des gages sur le maintien de leur régime d’heures supplémentaires
Le Monde.fr avec AFP
Le gouvernement a promis, samedi, que les chauffeurs routiers conserveront leur régime « dérogatoire » en matière d’heures supplémentaires.
Blocage routier à Carquefou près de Nantes, mercredi 18 mai. | STEPHANE MAHE / REUTERS
Après une semaine de blocages de sites et de barrages filtrants sur tout le territoire, les syndicats de chauffeurs routiers ont obtenu, vendredi 20 mai, un engagement écrit de la part du gouvernement sur le maintien de leur régime d’heures supplémentaires et ce malgré les dispositions de la loi travail.
Les syndicats de chauffeurs avaient en effet inauguré, lundi, une nouvelle semaine de contestation contre le projet de loi travail, vent debout contre l’article 2 du texte défendu par Myriam El Khomri, ministre du travail, portant sur la rémunération des heures supplémentaires travaillées.
Crainte d’une « baisse drastique » de salaire
Si la réforme entre en vigueur, les branches professionnelles ne pourront, en cas d’accord majoritaire, pas empêcher les entreprises d’abaisser de 25 à 10 % le taux de majoration des heures supplémentaires.
Les syndicats de routiers s’étaient élevés contre une telle mesure, arguant qu’elle impliquerait une baisse drastique des salaires des chauffeurs, les heures supplémentaires faisant « partie intégrante » de la rémunération des chauffeurs, rappelait Force ouvrière (FO). Pour un employé « qui fait 200 heures par mois, c’est 1 300 euros en moins sur la fiche de paie » annuelle, calculait ainsi le secrétaire général de la CGT des transports, Jérôme Vérité.
Régime « dérogatoire »
Dès jeudi, Manuel Valls, interrogé par RTL s’était voulu rassurant à l’égard des chauffeurs routiers. « Sauf accord de branche signé par une majorité des organisations syndicales, les heures de conduite supplémentaires des routiers resteront payées 25 % de plus. Donc il n’y a aucune raison de s’inquiéter, donc il n’y a aucune raison de manifester, donc il n’y a aucune raison de bloquer des raffineries, des ports, des aéroports », avait-il affirmé.
Finalement, dans un courrier adressé vendredi 20 mai aux syndicats, Alain Vidalies, secrétaire d’Etat aux transports, prend l’engagement que la loi travail n’aura pas de conséquence pour les chauffeurs routiers. « Il apparaît que dans le transport routier, le régime de durée du travail et ses conditions de rémunération repose sur des textes spécifiques » et « ce dispositif réglementaire, dérogatoire, n’est pas modifié par le projet de loi travail », écrit-il dans son courrier.
Blocage routier à proximité de Caen le 17 mai. | CHARLY TRIBALLEAU / AFP
Le gouvernement va « expertiser s’il est nécessaire de procéder à des ajustements du décret » encadrant le temps de travail des routiers « afin de clarifier le débat et d’éviter les interprétations qui pourraient donner matière à contestation », précise-t-il encore.
Les syndicats se félicitent
« Le gouvernement lâche sur les heures supplémentaires », se sont félicitées la CGT et FO, saluant dans un communiqué commun une « très bonne nouvelle pour la profession qui souffre ». « La négociation entreprise par entreprise, et donc l’inversement (sic) de la hiérarchie des normes, n’est pas applicable pour les routiers », se sont-ils réjouis.
Les deux syndicats appellent néanmoins à poursuivre le mouvement pour le retrait du projet de loi. « Les actions ne doivent pas s’arrêter, d’autres dispositifs prévus dans la loi sont à combattre, entre autres les heures de nuit », ont-ils fait valoir.