Les magistrats de la cour d’appel de Lyon ont décidé vendredi 10 juin que les abus sexuels reprochés au prêtre lyonnais Bernard Preynat, il y a plus de vingt-cinq ans, n’étaient pas prescrits, dans la principale affaire de pédophilie du diocèse de Lyon. Ils ont ainsi suivi le parquet général qui avait requis le 20 mai la non-prescription des faits reprochés à ce religieux mis en examen fin janvier.

Selon la défense du cardinal Philippe Barbarin, que des victimes accusent d’avoir caché les agissements du Père Preynat à la justice dans le cadre d’une procédure connexe, la prescription aurait pu faire tomber les poursuites à l’encontre du primat des Gaules.

Bernard Preynat a été mis en examen le 27 janvier pour des agressions sexuelles commises sur des scouts de la région lyonnaise entre 1986 et 1991. Quatre plaintes ont été retenues à son encontre, le juge d’instruction ayant déjà estimé, dans une ordonnance rendue fin mars, qu’elles n’étaient pas prescrites.

Son avocat, M^e Frédéric Doyez, avait fait appel de cette décision devant la chambre de l’instruction. L’enjeu était de déterminer le bien-fondé des poursuites pénales à l’encontre du religieux, qui a reconnu les agressions sexuelles.

Bernard Preynet va se pourvoir en cassation

« C’est la deuxième juridiction qui vient d’expliquer que, d’une part, le point de départ de la prescription est bien la date de la majorité des victimes ; et, deuxièmement, que les victimes ont pu bénéficier de l’allongement des délais en raison de la succession des lois de prescription dans le temps », a expliqué l’avocate d’une des victimes, M^e Nadia Debbache.

« C’est une très bonne chose. Ça veut dire que le dossier continue. On va continuer à parler de cette affaire et tant qu’on en parlera, on forcera cette prise de conscience qui est longue à venir au sein de l’institution », a commenté un porte-parole de l’association de victimes La Parole libérée, François Devaux, qui dit mener un combat avant tout « moral ».

Après cette décision de la cour d’appel, l’avocat de Bernard Preynat, M^e Frédéric Doyez, a annoncé un pourvoi en cassation, « avant peut-être une saisine de la Cour européenne des droits de l’homme ». « La vraie question c’est de savoir si l’on peut, à des faits datant de vingt-cinq ans, appliquer des dispositions d’aujourd’hui, a-t-il déclaré. Il faut prendre ce moment comme une étape dans une succession d’examens de cette question qui est fondamentale. Il y a une hiérarchie des normes juridiques. »

M^e Doyez a par ailleurs affirmé que son client ne cherchait pas à fuir la justice : « Dire que le Père Preynat voudrait faire de la procédure pour retarder le cours des choses, c’est du mauvais esprit ». « Il y a de cela vingt-cinq ans, on a eu tous les moyens pour faire passer le Père Preynat devant une juridiction. Il a reconnu les faits, il les a reconnus oralement, il les a écrits. Si le procès n’a pas eu lieu, ce n’est pas à lui qu’il faut demander pourquoi. Il faut demander à ceux qui ont décidé de ne pas faire un procès », a-t-il relevé, dans une allusion aux parents de victimes qui, à l’époque, n’ont pas dénoncé à la justice les abus dont ils avaient connaissance.