Salaire des patrons : les députés rendent le vote des actionnaires contraignant
Salaire des patrons : les députés rendent le vote des actionnaires contraignant
Le Monde.fr avec AFP
Le texte adopté dans le cadre de la loi Sapin 2 prévoit un vote préalable de l’assemblée générale sur une proposition de résolution qui contraindra le conseil d’administration. « Un voeu pieu », selon les frondeurs PS.
L’Assemblée nationale a rendu contraignant le vote des assemblées générales d’actionnaires sur la rémunération des dirigeants d’entreprise, dans la nuit de jeudi 9 juin à vendredi 10 juin. En achevant l’examen du projet de la loi « transparence, lutte contre la corruption et modernisation », dite « Sapin 2 », les députés ont adopté un article qui prévoit un vote préalable de l’AG des actionnaires sur une proposition de résolution qui contraindra le conseil d’administration. Cet ajout avait été introduit en commission par le rapporteur Sébastien Denaja (PS, Hérault) pour limiter les dérives.
Il s’agit d’« un pas considérable », selon le ministre des finances Michel Sapin. Le « frondeur » socialiste parisien Pascal Cherki a estimé pour sa part que ce vote contraignant des actionnaires était « un voeu pieu », « un affichage qui dans la réalité n’aura pas d’effet ».
Vérification a posteriori
Seront concernés par le vote de l’AG les « éléments de rémunération d’activité » et « avantages de toute nature liés à l’activité » des présidents, directeurs généraux ou directeurs généraux délégués. Par un amendement adopté dans l’hémicycle, les députés ont ajouté la mise en oeuvre d’une procédure de vérification a posteriori « des montants à verser au titre des éléments de rémunération variables, exceptionnels, ou reflétant la performance ».
Des députés PS et du Front de gauche ont tenté en vain de faire voter un encadrement des écarts de rémunération au sein des entreprises (allant de 1 à 20 à 1 à 100). L’élue Front de gauche de La Réunion Huguette Bello a notamment souligné que les Français ne comprendraient pas que ne soient adoptés que « des changements cosmétiques ».
Mais leurs tentatives ont été repoussées, le rapporteur Sébastien Denaja faisant état d’obstacles constitutionnels en ce qui concerne un plafonnement des rémunérations.
Karine Berger (PS, Hautes-Alpes) a aussi défendu en vain un mécanisme approuvé par 75 députés socialistes pour réguler l’évolution des salaires des dirigeants. Elle a accusé Michel Sapin, d’avoir clairement montré dans l’hémicycle son « désaccord sur le fond sur la limitation du salaire du patronat et du CAC 40 », celui-ci levant les yeux au ciel.
