Transport routier : Bruxelles a lancé une procédure d’infraction contre la France
Transport routier : Bruxelles a lancé une procédure d’infraction contre la France
Le Monde.fr avec AFP
La France prévoit d’imposer à partir du 1er juillet son smic aux chauffeurs routiers étrangers.
La Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction contre la France, qui prévoit d’imposer à partir du 1er juillet son smic aux chauffeurs routiers étrangers. « La Commission a décidé d’adresser une lettre de mise en demeure » à Paris, ce qui « constitue la première étape de la procédure d’infraction », a précisé l’institution européenne dans un communiqué.
Bruxelles, qui a par ailleurs envoyé une nouvelle mise en demeure à Berlin – la première remonte à mai 2015 – « considère que l’application du salaire minimum à certaines opérations de transport international (…) ne saurait être justifiée » et estime « que des mesures plus proportionnées devraient être prises ».
« Créer les conditions d’une concurrence loyale »
La France et l’Allemagne ont désormais deux mois pour répondre à ces sommations. Berlin, dont les explications fournies jusqu’à présent n’ont pas « dissipé les principales préoccupations de la Commission », devra trouver de nouveaux arguments.
Paris, pour sa part, « prend acte » de la décision, a fait savoir le secrétaire d’Etat chargé des transports, Alain Vidalies, indiquant que « la France entend uniquement faire respecter l’application du droit communautaire en créant les conditions d’une concurrence loyale ».
La Pologne, meneuse de la fronde
Le texte prévoit notamment que les routiers étrangers devront être payés au smic lorsqu’ils circuleront sur le territoire français. Les conducteurs devront en outre emporter avec eux leur contrat de travail et une « attestation de détachement », nouveau laisser-passer valable jusqu’à six mois.
La Pologne, soutenue par dix autres Etats européens, avait accusé la semaine dernière la France et l’Allemagne d’imposer des règles « disproportionnées » dans le transport routier et demandé à Bruxelles d’intervenir dans son sens. La décision de Bruxelles a donc été accueillie avec satisfaction par le président de la Fédération des transporteurs routiers internationaux de Pologne (ZMPD), Jan Buczek, qui a salué « un signe positif de la part de la Commission ».
