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Un rapport parlementaire présenté mercredi 22 juin à l’Assemblée nationale propose d’augmenter significativement la taxe sur certains produits sucrés et notamment les boissons, selon des informations publiées par Le Parisien. Rédigé par une mission d’information de la commission des finances, ce texte porte globalement sur le système de taxation des produits alimentaires.

Pour compenser la baisse du taux de la TVA (de 20 % à 5,5 %) sur des produits de consommation courante tels que la margarine, les auteurs du rapport, Véronique Louwagie, députée Les Républicains (LR) de l’Orne et Razzy Hammadi, député socialiste (PS) de Seine-Saint-Denis proposent d’augmenter la « taxe soda » instaurée en 2012 sous Nicolas Sarkozy. Selon Le Parisien, il s’agirait de faire passer cette contribution de 7,53 euros par hectolitre, soit 2,5 centimes par canette, à 21,47 euros, soit 4,6 centimes par canette. Cette mesure rapporterait quelque 590 millions d’euros par an à l’Etat.

Une autre proposition consisterait à faire passer le taux de TVA sur les barres chocolatées de 5,5 % à 20 % pour un gain annuel pour l’Etat de 50 millions d’euros. Autre piste : surtaxer les produits contenant du sucre au-delà d’un certain seuil. Si le rapport était adopté, ces propositions seraient débattues lors du projet de loi de finances 2017, à l’automne, pour une application au début de l’année prochaine, précise encore le quotidien.