Le plan d’épargne logement affiche un rendement (un peu) plus attrayant que les autres livrets réglementés. Mais il est moins souple. | DENIS CHARLET / AFP

Avec une collecte de 3,5 milliards d’euros en 2015, le Plan d’épargne logement (PEL) était le grand gagnant des produits réglementés. Depuis, son taux est passé le 1^er février 2016 de 2 à 1,5 %. Le niveau reste plus attrayant que le Livret A, mais ce produit n’est pas sans contraintes.

• Une rémunération en baisse mais garantie

Comme les autres placements réglementés sans risque, la rémunération des PEL n’a pas échappé à la baisse. Depuis dix-huit mois, elle a été réduite à deux reprises. Ainsi, les plans ouverts depuis le 1^er février 2016 rapportent désormais 1,5 %, contre 2,5 % pour ceux ouverts avant le 1^er février 2015. Reste que sa rémunération a l’avantage d’être encore supérieure à celle du Livret A, qui plafonne à 0,75 %. « Surtout, son rendement est garanti sur toute la durée du plan, contrairement à celui du Livret A, susceptible de varier plusieurs fois par an », rappelle François Boisseau, responsable du pôle épargne à la Banque Postale.

• Un minimum de versement à réaliser sur le plan

Les intérêts du PEL sont exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’à son 12^e anniversaire, mais ils supportent, chaque année, les prélèvements sociaux de 15,5 %, ce qui ramène la rentabilité nette du PEL à 1,27 %. En outre, les règles du PEL sont relativement contraignantes. Vous devez déposer au moins 225 euros lors de son ouverture et verser au minimum 540 euros par an sur le plan. À défaut, le plan est clôturé. Les versements peuvent être mensuels, trimestriels, ou semestriels. Le plafond d’un PEL s’élève à 61 200 euros, hors intérêts capitalisés.

• Un placement moins liquide que le Livret A

Autre contrainte : l’épargne versée sur le PEL est bloquée pendant quatre ans. Des pénalités sont appliquées en cas de retrait avant cette durée. Si vous le fermez avant son 2^e anniversaire, son taux de rémunération devient alors celui du CEL (0,5 % brut). Si vous le clôturez entre la 2^e et la 3^e année, vous conservez la rémunération de 1,5 % mais perdez vos droits à prêt et la prime d’Etat. Enfin, en le fermant entre la 3^e et la 4^e année, la prime d’Etat et vos droits à prêts sont réduits.

Au terme des quatre ans, rien ne vous empêche de conserver vos avoirs sur le plan. Sachant que la durée maximale d’un PEL est fixée à dix ans (ceux qui ont été souscrits avant le 1^er mars 2011 peuvent être détenus indéfiniment). Au-delà, vous ne pouvez plus réaliser de versements, mais le plan génère encore des intérêts pendant cinq ans. Dès sa 15^e année, le PEL est automatiquement transformé en livret d’épargne classique.

Les PEL comportent désormais une clause de prorogation tacite annuelle qui a été précisée par un arrêté de février 2016. Les plans ouverts à partir du 1^er mars 2016 sont prolongés automatiquement tous les ans, sauf décision contraire de votre part. La banque doit vous en informer chaque année, un mois avant la date anniversaire du plan. Cette disposition s’appliquera dès le 1^er juillet 2016 aux PEL ouverts avant mars 2016.

• Une prime d’Etat versée sous conditions

Le rendement du PEL peut être dopé par une prime d’Etat. Pour les plans ouverts depuis 1^er mars 2011, cette dernière est conditionnée à l’octroi d’un prêt épargne logement d’au moins 5 000 euros. De plus, pour obtenir la prime maximale de 1 525 euros, le prêt doit financer une opération de construction ou d’acquisition d’un logement vert (neuf ou ancien justifiant d’un bon diagnostic de performance énergétique). Autrement, elle est plafonnée à 1 000 euros.

• Un emprunt à taux garanti actuellement peu compétitif

A l’échéance du PEL, vous pouvez obtenir un prêt immobilier pour l’achat ou la rénovation de votre habitation principale. Comme sa rémunération, le taux d’emprunt obtenu via un PEL est garanti tout au long du placement. Depuis le 1^er février dernier, il s’élève à 2,7 %. « Ce taux est peu compétitif à l’heure actuelle, mais il pourrait devenir intéressant à l’avenir si les taux d’intérêt remontent », souligne François Boisseau. L’emprunt peut atteindre entre 5 000 et 92 000 euros pour une durée comprise entre deux et quinze ans. Pour calculer vos droits à prêt, la banque prend en compte le total des intérêts bruts acquis pendant toute la phase d’épargne. Sachant que plus ces derniers sont élevés, plus le montant du prêt sera important.

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