Les Galeries Lafayette, le 17 septembre 2015. | STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

La voie est libre pour les Galeries Lafayette du boulevard Haussmann à Paris (9^e). Situées dans une zone touristique internationale, elles devraient pouvoir ouvrir tous les dimanches d’ici à la fin de 2016.

Une décision de justice inattendue vient en effet de permettre la validation de l’accord sur le travail dominical que le grand magasin avait signé, le 20 mai, avec deux de ses syndicats, a-t-on appris de source proche de la direction.

Après avoir amélioré les conditions de rémunération des dimanches travaillés, les Galeries Lafayette avaient obtenu le soutien de la CFE-CGC et de la CFTC, représentatives de 30 % des salariés de l’entreprise. Conformément à la loi Macron, un accord sur les compensations salariales avec les syndicats est un préalable à l’ouverture dominicale.

La réglementation permettant aux syndicats réunissant 50 % des voix de faire invalider la négociation, FO, SCID (Syndicat commerce indépendant démocratique) et la CGT avaient fait savoir, le 27 mai, qu’ils exerçaient leur droit d’opposition à ce texte.

Tout restait donc suspendu à un imbroglio judiciaire autour de la situation du SCID, dont la direction du grand magasin contestait en justice la représentativité depuis qu’il s’est désaffilié de la CFDT au début de l’année. L’affaire promettait de durer plusieurs mois.

Deuxième magasin après le BHV Marais

Or, le 20 juin, le tribunal d’instance de Paris a rendu une décision concernant une autre plainte, déposée cette fois par le SCID à l’encontre de la CFDT et contestant le mandat d’un délégué syndical nommé par la CFDT pour représenter les salariés du syndicat, qui avaient participé aux dernières élections professionnelles sous l’étiquette de la centrale. Dans ce cadre, le juge a également estimé que le SCID n’était pas représentatif au sein du magasin du boulevard Haussmann. Ce qui rend, de fait, applicable en l’état l’accord signé le 20 mai.

Le SCID peut se pourvoir en cassation mais la décision n’est pas suspensive. Prochainement, les Galeries Lafayette reprendront donc le processus d’information et de consultation du comité d’entreprise et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), de manière à ouvrir le dimanche d’ici à la fin de l’année.

Il serait alors le second grand magasin à ouvrir après le BHV Marais (qui appartient aussi au groupe Galeries Lafayette). Celui-ci avait obtenu, le 3 mai, l’aval de ses syndicats et ouvrira tous les dimanches à partir de juillet.