Le 17 juin, Manuel Valls, premier ministre, visite des locaux du ministère de la défense à Paris avec la maire, Anne Hidalgo. | Vincent Isore/IP3 /

Le gouvernement s’apprête à remodeler l’architecture institutionnelle de Paris et à affranchir la capitale de nombreuses tutelles de l’Etat qui pèsent sur elle depuis plusieurs siècles. Telle est l’ambition de l’avant-projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, transmis vendredi 24 juin au conseil d’Etat par le premier ministre, Manuel Valls, et auquel Le Monde a eu accès.

Anne Hidalgo ne pourra que s’en féliciter : le texte de Matignon est en tout point fidèle au scénario originel qu’elle avait imaginé l’hiver dernier pour accomplir, disait-elle, une « nouvelle étape de la conquête démocratique de Paris ». Les grandes lignes de la réforme avaient été approuvées par le Conseil de Paris en février. La droite parisienne avait voté contre. A l’initiative du gouvernement, l’avant-projet de loi comporte, en outre, plusieurs chapitres qui concernent l’organisation des pouvoirs en Ile-de-France.

• Fusion de la commune et du département

Le 1^er janvier 2019, la capitale de la France deviendra une « collectivité à statut particulier » dénommée « Ville de Paris ». Tel est l’objet du premier chapitre de l’avant-projet de loi. Depuis la loi du 10 juillet 1964, Paris est à la fois commune et département avec deux budgets et deux administrations distinctes. Cinquante mille fonctionnaires sont aujourd’hui affectés à la ville et quatre mille au département. La fusion des deux entités en une seule collectivité vise à mettre fin au « formalisme et aux lourdeurs » administratives. Il s’agit de donner davantage de « cohérence » et de « lisibilité » à l’action de l’exécutif parisien, indique l’exposé des motifs du projet de loi.

• Regroupement des quatre arrondissements centraux

Le deuxième chapitre du projet est consacré au regroupement des 1^er, 2^e, 3^e et 4^e arrondissements en un seul « secteur ». Ce redécoupage électoral sera effectif pour les municipales de 2020. Au lendemain de ce scrutin, la capitale comptera dix-sept maires d’arrondissements au lieu de vingt.

Ce regroupement vise à corriger « le déséquilibre de représentativité » démocratique des conseillers de Paris selon les arrondissements, indique l’exposé des motifs.

La capitale compte, aujourd’hui, un conseiller de Paris pour 13 600 habitants, en moyenne. Le 2e arrondissement, avec un conseiller pour 21 741 habitants, est sous-représenté. Tandis que le 1^er ne compte qu’un siège pour 17 022 habitants. Le futur « secteur » qui regroupera les quatre arrondissements conservera huit conseillers de Paris. Chacun représentant 12 720 habitants, l’écart avec la moyenne parisienne sera ainsi réduit.

• Transfert de pouvoirs du préfet de police

Le troisième chapitre du projet de loi transfert au maire de Paris les pouvoirs du préfet de police dans plusieurs domaines. S’agissant de la circulation, le texte supprime « l’avis conforme » du préfet actuellement nécessaire pour permettre à la ville de modifier la vitesse autorisée, de limiter ou d’interdire le trafic sur la plupart des axes. Sur les accès dits « essentiels », la municipalité devra toutefois se conformer aux « prescriptions » du préfet et respecter ses directives, en cas de situation de crise ou d’urgence s’agissant des voiries nécessaires au secours ou à l’évacuation des blessés.

Le texte législatif prévoit le transfert à la mairie de la tutelle des 1 500 agents de surveillance de Paris (ASP) actuellement placées sous l’autorité du préfet. Les ASP sont chargées de la verbalisation du stationnement. Passe également sous la tutelle du maire le personnel des fourrières.

Ces trois transferts seront effectifs au 1^er janvier 2017. A partir d’avril 2017, la ville délivrera les cartes d’identité et les passeports qui resteront accordés par la préfecture.

A ces trois grands volets du projet de loi, le gouvernement a ajouté un chapitre qui prévoit un nouveau régime d’autorisation des établissements de jeux d’argent, à Paris.

Parmi les dispositions du texte qui concernent l’Ile-de-France l’une des plus importantes a trait à la réforme de la gouvernance du quartier d’affaires de la Défense.

L’avant-projet de loi compte quarante-quatre articles. Le texte sorti du Conseil d’Etat pourrait être présenté en conseil des ministres le 3 août, ou à l’automne. Le gouvernement envisage d’utiliser la procédure parlementaire accélérée qui prévoit une seule lecture dans chaque assemblée. La première devrait avoir lieu au Sénat. Le premier ministre espère ainsi relever le défi de mener à terme l’ensemble du chantier législatif avant la fin de la mandature.