Négociations conventionnelles : l’Assurance-maladie propose 86 millions d’euros de plus aux médecins
Négociations conventionnelles : l’Assurance-maladie propose 86 millions d’euros de plus aux médecins
Par François Béguin
D’ici à la fin du mois de juillet, les médecins libéraux devront dire s’ils acceptent les propositions faites dans le cadre des négociations tarifaires autour de la future « convention médicale ».
D’ici à la fin de juillet, les médecins libéraux devront dire s’ils acceptent les propositions faites dans le cadre des négociations tarifaires autour de la future « convention médicale ». | FRED DUFOUR / AFP
L’heure de vérité approche pour les syndicats de médecins libéraux. D’ici à la fin du mois de juillet, ils vont devoir dire s’ils acceptent les propositions qui leur ont été faites dans le cadre des négociations tarifaires autour de la future « convention médicale ». Pour les convaincre, l’Assurance-maladie (Cnamts) a rajouté, mercredi 13 juillet, près de 86 millions d’euros – principalement en faveur des médecins spécialistes – aux 743 millions déjà promis la semaine dernière. En prenant en compte la part des mutuelles, « le total en remboursable atteindrait le milliard d’euros », a annoncé Nicolas Revel, le directeur général. Un montant « sans précédent », selon lui.
Pour les syndicats, qui réclamaient entre 1,3 et 3 milliards à la « Sécu », le compte n’y est toujours pas. « C’est encore très insuffisant », déclare au Monde Jean-Paul Ortiz, le président de la CSMF, le premier syndicat chez les médecins généralistes. Pour lui, le calendrier de mise en œuvre est toujours « inacceptable » et l’aide financière aux spécialistes « insuffisante ». « Les propositions sont les mêmes que la semaine dernière », regrette Jean-Paul Hamon, le président de la Fédération des médecins de France (FMF). « En l’état, pas de signature de MG France », annonce également Claude Leicher, le président du premier syndicat chez les généralistes, qui réclame que le passage de la consultation de base de 23 à 25 euros annoncée la semaine dernière se fasse en une seule fois, et pas en deux étapes d’ici à avril 2018.
La perspective d’un accord est encore lointaine
Chez les observateurs du « petit théâtre » des négociations, l’heure est plutôt au pessimisme sur la possibilité d’un accord. « Mais ce sera dur pour les syndicats d’expliquer qu’ils ont refusé un milliard dans une période difficile », estime Claude Pigement, l’ancien responsable santé du PS. Car Nicolas Revel a mis les syndicats en garde. En cas d’échec des discussions, le règlement arbitral qui sera acté après le 26 août « sera bien en deçà des propositions mises sur la table ». La prime de 50 000 euros promise aux médecins qui s’installeraient dans des « déserts médicaux » pourrait par exemple faire les frais de ce défaut de signature.
Quelles cartes l’Assurance-maladie peut-elle encore abattre lors des trois dernières journées de discussion, prévues les 19, 20 et 21 juillet, pour emporter les réticences des médecins chauffés à blanc par plusieurs mois d’opposition au tiers payant généralisé ? Nicolas Revel n’a pour l’instant toujours pas dévoilé combien il comptait mettre sur le montant accordé à la revalorisation des actes techniques ou du « forfait structure », une demande forte des syndicats pour aider les médecins à financer un secrétariat et ainsi libérer « entre 25 % et 30 % » de temps médical supplémentaire pour leurs patients.
C’est l’Elysée et Matignon qui devraient in fine décider combien de millions supplémentaires ils sont prêts à mettre pour arracher un accord avec les médecins à quelques mois d’une élection présidentielle. « Les arbitrages sont fluctuants, l’enveloppe est encore évolutive », souligne un bon connaisseur du dossier, pour qui « ça s’annonce compliqué mais pas totalement impossible ».