La démarche de la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, pourrait aboutir dans les mois qui viennent – après que Google aura eu la possibilité de présenter sa défense – à une amende conséquente. | GARY CAMERON / REUTERS

Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, va à nouveau frapper un grand coup contre Google. Selon nos informations, la Danoise s’apprête à envoyer officiellement, jeudi 14 juillet, un nouvel acte d’accusation contre le géant américain des services Internet. Cet acte d’accusation formel pourrait porter sur les contrats signés entre Google et les éditeurs de contenus Web sur la publicité liée aux recherches en ligne des internautes.

Le prédécesseur de M^me Vestager, Joaquin Almunia, avait lancé une enquête sur ces contrats en 2010, mais avait, jusqu’à son départ à la fin de 2014, cherché à négocier avec le groupe américain des changements de pratiques. A l’époque, la commission reprochait déjà à Google d’obliger les sites Web de tiers (les éditeurs) à lui confier la totalité ou la majorité de leurs annonces publicitaires en passant par sa régie publicitaire. L’institution communautaire pointait aussi des restrictions contractuelles relatives à la portabilité des campagnes de publicité sur d’autres sites.

La démarche de la commission, cette fois, est plus frontale, puisqu’elle pourrait aboutir dans les mois qui viennent – après que Google aura eu la possibilité de présenter sa défense – à une amende conséquente. Mais, à tout moment, une procédure de conciliation entre les parties est toujours possible.

Deux autres actes d’accusation

Mercredi 13 juillet, les services de M^me Vestager refusaient de commenter cette information. Même mutisme chez Google, dont les services, à Bruxelles, s’attendaient tout de même au déclenchement d’une nouvelle procédure de la part de la commission.

Si cet acte d’accusation visant la publicité en ligne, le cœur du « modèle économique » de Google, est confirmé, ce serait un nouveau coup dur pour le groupe californien. M^me Vestager a déjà lancé deux autres actes d’accusation contre lui. Le premier (datant de mi-avril 2015) concerne son comparateur de prix, Google Shopping ; le second (lancé en avril 2016) vise Android, le système d’exploitation de Google qui équipe 80 % des smartphones dans le monde. La commission soupçonne le groupe américain d’abus de position dominante avec cette couche logicielle utilisée par des centaines de milliers de développeurs d’applications.

« Si un troisième acte d’accusation devait être confirmé, Google se retrouverait visé par trois enquêtes parallèles pour abus de position dominante par l’Europe, c’est une première absolue », déclare Jacques Lafitte, fondateur d’Avisa Partners, un cabinet bruxellois spécialiste des dossiers de concurrence. « On peut leur faire confiance pour se défendre en parlant d’acharnement. Mais on s’éloigne tous les jours un peu plus de la fiction délirante de la “don’t be evil company” d’il y a dix ans, ajoute l’expert.

Le « cartel des camions » à l’amende

Dans les jours qui viennent, M^me Vestager pourrait aussi annoncer une amende record contre le « cartel des camions », les constructeurs Man, Scania, Iveco, Renault-Volvo, Daf et Daimler, soupçonnés de s’être entendus sur les prix et le calendrier d’introduction des nouvelles technologies de réduction des émissions de CO₂. Les six compagnies auraient ainsi opéré en cartel au détriment du consommateur pendant quatorze ans, entre 1997 et 2011.

Ces derniers jours, selon nos informations, une réunion s’est tenue à la commission pour fixer le montant de l’amende. Ce type de réunion intervient en général juste avant que l’amende soit rendue publique. Celle-ci pourrait battre tous les records bruxellois et s’élever à plus de 2 milliards d’euros.