Logo d’Areva au Bourget en juin 2016. | ERIC PIERMONT / AFP

La Commission européenne a annoncé, mardi 19 juillet, l’ouverture d’une « enquête approfondie » sur le financement de la restructuration du groupe nucléaire Areva par l’Etat français.

« Compte tenu de l’ampleur et de l’importance de la restructuration d’Areva, la Commission se doit d’examiner attentivement si son plan de restructuration est solide et si les aides d’Etat ne faussent pas indûment la concurrence dans le marché unique », a précisé Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence. « Notre objectif est d’assurer un avenir durable pour Areva sans devoir plus recourir à de nouvelles aides d’État », a-t-elle poursuivi.

Trois objectifs

L’enquête approfondie est une première étape, qui donne la possibilité aux parties prenantes de présenter leurs observations. La Commission s’est fixé trois points à éclaircir.

D’une part, elle veut « vérifier si les hypothèses du plan de restructuration » sont « suffisamment réalistes dans le long terme » pour qu’Areva continue ses activités « sans injections continues d’argent public ». D’autre part, elle souhaite s’assurer que le groupe lui-même contribue aux coûts de sa restructuration. Enfin, Bruxelles veut être sûr que les aides d’Etat octroyées par la France ne créent pas des distorsions de concurrence.

En avril 2016, Areva avait annoncé sa restructuration au sein de la filière nucléaire française, dont elle avait longtemps été l’un des étendards, regroupant ses activités sur le cycle du combustible au sein d’une nouvelle société. L’Etat français, actionnaire à 86,5 % d’Areva, avait dans la foulée notifié à la Commission un plan de restructuration qui inclut des aides d’Etat, sous la forme d’injection de capitaux publics, à hauteur de 4 milliards d’euros.