Grève de taxis à Paris en janvier 2015. | KENZO TRIBOUILLARD / AFP

Un nouveau texte pour tenter d’apaiser les relations entre véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) et taxis. Deux ans après la loi Thévenoud, qui encadrait déjà le secteur, l’Assemblée nationale examine, mardi 19 et mercredi 20 juillet une proposition de loi pour régir le marché des VTC. Le texte est porté par Laurent Grandguillaume, député socialiste de Côte-d’Or , qui a été nommé médiateur par le gouvernement en janvier pour résoudre le conflit.

• Mettre fin au détournement du statut de transport de groupes (LOTI)

Selon le ministère des transports, de 10 000 à 15 000 chauffeurs de VTC utilisent aujourd’hui le statut LOTI (du nom de la loi d’orientation des transports intérieurs, datant de 1982), qui régit le transport de groupes, à partir de deux personnes.

Depuis la loi Thévenoud de 2014, qui impose aux aspirants chauffeurs de VTC une formation de deux cent cinquante heures pour obtenir leur carte, nombreux sont ceux qui se sont orientés vers le statut LOTI, jugé plus facile et moins coûteux à obtenir (1 700 euros au lieu de 3 000).

Le texte de M. Grandguillaume entend mettre fin à ce système qui détourne la loi de son objectif : elle imposera aux chauffeurs LOTI dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants de transporter au moins huit personnes.

Les entreprises de VTC s’inquiètent de cette disposition qui risque, selon elles, de mener à la perte de très nombreux emplois.

• Interdire les clauses d’exclusivité

La proposition de loi accorde aux chauffeurs la possibilité de s’inscrire sur plusieurs plates-formes de réservation. Actuellement, des sociétés comme G7 ou Uber imposent aux chauffeurs de s’affilier exclusivement chez elles.

Il s’agit, précise le député dans l’exposé des motifs du texte, de « favoriser la mise en concurrence des centrales de réservation », notamment pour lutter contre « l’augmentation des tarifs pour les consommateurs » et la « baisse des revenus des conducteurs ».

• Vérifier le parcours des chauffeurs

Les plates-formes organisant le transport de personnes (VTC, taxis, covoiturage…) devront vérifier un certain nombre d’éléments sur leurs chauffeurs, qui seront « précisés par décret en Conseil d’Etat de manière proportionnée », selon le texte. Il leur faudra par exemple s’assurer que les règles d’accès à la profession ont été respectées.

• Mettre en place un observatoire du secteur

Un observatoire doit être prochainement mis en place, où seront centralisées des données publiques (registre de disponibilité des taxis, registre des exploitants VTC, registres des entreprises de transport public routier de voyageurs…).

La loi entend imposer à l’administration la publication dans cet espace « d’informations relatives à l’économie du secteur », comme les chiffres d’affaires de chaque profession ou encore le nombre de chauffeurs affiliés et de courses effectuées.

• Le financement du rachat des licences de taxi toujours en suspens

Le texte n’aborde pas l’épineuse question du rachat des licences des chauffeurs de taxi, qui ont été dévaluées par l’arrivée des VTC. Le 7 juillet, le gouvernement a proposé qu’un fonds annuel de garantie soit doté de 100 millions d’euros, mais son financement reste sujet à questions. Les taxis et les VTC ont été invités à participer à ce fonds, ce que les deux branches refusent.