La Commission européenne a dévoilé le 20 juillet ses propositions pour répartir Etat par Etat l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européelle d’ici à 2030, de 0 à 40 % en fonction, notamment, de leur produit intérieur brut. | AFP/ALFONSO DI VINCENZO

La Commission européenne a dévoilé mercredi 20 juillet ses propositions pour répartir Etat par Etat l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne d’ici à 2030, de 0 à 40 % en fonction, notamment, de leur produit intérieur brut.

Cette réduction par rapport aux niveaux enregistrés en 2005 doit contribuer à tenir l’engagement de l’Union européenne au sein de l’accord de Paris sur le climat conclu en décembre, de baisser globalement ses émissions de 40 %. Elles concernent les secteurs non couverts par le marché européen du carbone, soit la construction, l’agriculture, la gestion des déchets et les transports, qui représentaient en 2014 60 % des émissions européennes.

Effort différencié

L’effort le plus important est demandé aux Etats les plus riches de l’Union, selon les documents publiés par la Commission : Bruxelles demande ainsi à l’Allemagne, première économie européenne et aussi plus gros émetteur de gaz à effet de serre, une baisse de 38 %, au Royaume-Uni de 37 % (deuxième principal pollueur), et à la France de 37 % La Belgique, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Autriche, la Finlande et la Suède devront fournir des efforts pour obtenir une réduction de 35 % à 40 %.

A l’inverse, l’effort imposé aux économies les moins riches de l’Union est moindre : ainsi, la Bulgarie doit maintenir un niveau égal à celui de 2005. La Croatie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne (cinquième émetteur européen) et la Roumanie sont appelées à réduire leurs émissions de 2 % à 9 %.

Mécanismes de flexibilité

La proposition de la Commission, qui sera débattue par les 28 Etats membres et le Parlement européen selon la procédure législative habituelle, s’attache à fixer des objectifs contraignants pour les Etats membres sur la période 2021-2030. Elle définit également des objectifs année par année pendant cette période.

La Commission propose certaines flexibilités pour permettre aux Etats d’atteindre leurs objectifs, comme la possibilité de « mettre en banque » des crédits d’émissions lorsque celles-ci sont en dessous de la limite annuelle, afin de pouvoir les utiliser si besoin ultérieurement. Elle donne aussi par exemple la possibilité de vendre et acheter des allocations d’émissions entre Etats membres.