Au-delà de l’ordonnance du 20 mai, c’est la philosophie même de la directive européenne de 2014 sur le tabac, qui encadre strictement les produits du vapotage, que contestent les associations. | Nam Y. Huh / AP

Estimant leur liberté d’expression « gravement mise en cause », les partisans de la cigarette électronique ont décidé de contre-attaquer. Cinq associations réunissant des usagers et des acteurs de la réduction des risques ont annoncé, jeudi 21 juillet, avoir engagé un recours auprès du Conseil d’Etat afin de faire annuler les interdictions de « propagande » et de « publicité » en faveur des produits du vapotage prévues dans une ordonnance du 20 mai. Des dispositions « liberticides », selon elles. « La liberté d’expression ne peut être limitée que pour des raisons sanitaires, or aucune preuve de nocivité [de l’e-cigarette] n’est aujourd’hui avérée », font-elles valoir dans un communiqué.

Au-delà de l’ordonnance du 20 mai, c’est la philosophie même de la directive européenne de 2014 sur le tabac, qui encadre strictement les produits du vapotage, que contestent les associations. « Il y a dans ce texte un copier-coller des mesures prises contre le tabac, alors que ce ne sont pas les mêmes risques », déplore Jacques Le Houezec, le président de l’association Sovape, signataire du recours. Pour lui, « un grand nombre de fumeurs ont réussi à arrêter de fumer grâce à ce dispositif ».

« Le ministère se rend compte que la vape n’est pas le diable »

En faisant encourir jusqu’à 100 000 euros d’amende à toute personne qui communiquerait sur les vertus du vapotage, les pouvoirs publics créent donc une « insécurité juridique injustifiée » et empêchent « d’ouvrir un débat salutaire sur la santé publique et sur les nouvelles opportunités de réduction des risques », assurent les cinq associations. « On sait combien ce genre de mesures peut peser sur le débat et le restreindre », estime Jean-Pierre Couteron, le président de la Fédération Addiction, également signataire du recours.

Du côté du ministère de la santé, qui a tenu une position très dure sur la question du vapotage lors de l’examen de la loi santé au Parlement, les positions semblent évoluer. « Le ministère se rend compte un peu tardivement que la vape n’est pas le diable », juge Jacques Le Houezec. « Il y a des signes d’ouverture », confirme Jean-Pierre Couteron, qui prend pour exemple la récente évolution du site Tabac Info Service sur la question de l’e-cigarette.

Le 24 février, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) avait estimé que la cigarette électronique pouvait être considérée comme un « outil d’aide au sevrage tabagique » pour les personnes qui veulent arrêter leur consommation de tabac et qu’il constituait un « outil de réduction des risques du tabagisme », au moins à court terme, pour les personnes qui ne continuent pas de fumer des cigarettes. Il avait néanmoins recommandé que son usage soit interdit dans tous les lieux collectifs fermés, y compris les cafés, bars, restaurants et discothèques.