La commisison sur la réalité des émissions polluantes des véhicules diesel circulant en France a rendu son rapport le 29 juillet. | THOMAS SAMSON/AFP

La commission technique indépendante sur la réalité des émissions polluantes des véhicules diesel circulant en France, mise en place par la ministre de l’environnement Ségolène Royal, a rendu son rapport final vendredi 29 juillet. Le document compile les tests effectués sur 86 véhicules.

Cette commission a été mise en place après l’affaire Volkswagen qui a éclaté à l’automne 2015. Le constructeur a avoué avoir installé sur des véhicules diesel un logiciel destiné à tromper les tests d’homologation en réduisant temporairement les émissions polluantes.

Les travaux de la commission, qui se sont appuyés sur des tests effectués par l’organisme UTAC-Ceram, visaient « à faire toute la transparence sur les pratiques de l’industrie automobile et à restaurer la confiance des consommateurs », selon les mots de M^me Royal.

• De « nombreux dépassements » constatés

La commission Royal pointe de « nombreux dépassements » de seuil de pollution retenus lors des tests et affirme que certains véhicules présentent des « écarts importants » même en conditions d’homologation.

Elle demande de nouveaux tests « afin d’évaluer s’ils ne doivent pas faire l’objet d’un retrait de leur certificat d’homologation ».

Les premières analyses révélées en avril montraient déjà que toutes les voitures testées en conditions réelles de conduite dépassaient les normes.

• D’autres constructeurs pourraient avoir recours à des logiciels « tricheurs »

Après le scandale Volkswagen, les autres constructeurs automobiles se sont défendus d’avoir recours à des logiciels tricheurs. Mais, soulignent les experts de la commission, « il n’a pas été possible d’avoir accès à l’ensemble des logiciels embarqués, et donc aucune analyse des logiciels n’a été effectuée ».

« La commission ne peut donc pas se prononcer définitivement sur la présence ou absence de logiciels “tricheurs” dans les véhicules testés. »