Une ONG veut faire annuler l’autorisation par l’UE d’un phtalate dans le plastique recyclé
Une ONG veut faire annuler l’autorisation par l’UE d’un phtalate dans le plastique recyclé
Le Monde.fr avec AFP
Le DEHP, un additif toxique qui rend le plastique plus flexible, est soumis depuis 2015 à une procédure d’autorisation pour les entreprises souhaitant l’utiliser.
L’ONG ClientEarth a lancé une procédure légale contre l’autorisation européenne accordée à des entreprises de recyclage d’utiliser du plastique contenant du DEHP, une substance toxique de la famille des phtalates. Le DEHP, un additif qui rend le plastique plus flexible, est présent notamment dans les textiles et les meubles. Toxique pour la reproduction et se répandant facilement dans l’environnement, il est soumis depuis 2015 à une procédure d’autorisation pour les entreprises souhaitant l’utiliser.
La Commission européenne a accepté en juin la demande formulée par trois entreprises de recyclage de plastique, mais ClientEarth, une organisation environnementale composée d’avocats militants, lui demande de revenir sur cette décision, par le biais d’une procédure ouverte aux ONG.
ClientEarth a réclamé un « réexamen interne » à la Commission, phase préliminaire avant une action en justice. « La Commission a désormais douze semaines pour répondre, et si sa réponse n’est pas satisfaisante, nous porterons l’affaire devant la Cour de justice de l’UE », a précisé l’ONG.
« Des alternatives plus sûres »
La demande d’autorisation acceptée par la Commission « est incomplète », fait valoir Alice Bernard, une avocate de l’ONG. « Cela crée un terrible précédent et vide de son sens la procédure d’autorisation, notre premier barrage contre les produits toxiques », a-t-elle estimé.
Selon l’ONG, la demande des entreprises ne contenait pas suffisamment d’informations, et n’apportait pas la preuve requise que les bénéfices de l’utilisation de la substance étaient supérieurs aux risques, alors qu’il existe des « alternatives plus sûres, économiquement viables et technologiquement faisables ».
Dans une résolution adoptée en novembre 2015, le Parlement européen avait demandé à l’exécutif européen de ne pas accorder cette autorisation, valable jusqu’en 2019, aux trois entreprises de recyclage concernées, en raison notamment de la toxicité pour la reproduction de cette substance. C’est un « message clair à l’égard de la Commission qui a montré une nouvelle fois toute l’insouciance dont elle peut faire preuve s’agissant des perturbateurs endocriniens, en autorisant le recyclage du DEHP », avait alors souligné l’eurodéputée verte Michèle Rivasi.
