Le Royaume-Uni a ouvert une enquête criminelle à l’encontre du groupe Airbus pour des soupçons de corruption, a indiqué, dimanche 7 août, le Serious Fraud Office (SFO). « Ces allégations portent sur des irrégularités concernant des consultants tiers », affirme l’organisme chargé de la lutte contre la corruption.

Le constructeur européen a confirmé le lancement de l’enquête, qui concerne ses avions civils, soulignant son intention de « continuer à coopérer » avec le SFO. Un porte-parole de l’agence a déclaré qu’aucune autre information ne serait rendue publique avant l’aboutissement de l’enquête. Ni le marché concerné par la corruption ni la nature de l’affaire n’ont été explicités.

Omission involontaire

L’affaire a éclaté au printemps, lorsque l’agence britannique de crédit à l’exportation a annoncé avoir transmis un dossier sur Airbus au bureau des fraudes, en raison d’inexactitudes dans des demandes de financement. L’avionneur reconnaissait avoir omis de mentionner l’utilisation de certains « consultants » étrangers et leurs rôles. Une omission involontaire, selon l’avionneur, qu’il aurait découverte au cours d’un audit interne. Le 1^er avril, l’agence britannique décidait de suspendre les crédits accordés à l’avionneur. La France et l’Allemagne lui emboîtaient le pas. Or ces trois agences offrent des facilités de financement dans le cadre de ventes à l’étranger. Leur part représente 6 % des livraisons d’Airbus.

Législation durcie

Depuis 2011, Londres a fortement durci sa législation anticorruption. Selon l’organisation Transparency International, c’est l’une « des plus strictes au monde ». Les autorités britanniques peuvent ainsi enquêter sur toute corruption menée à l’étranger par une entreprise, tant que cette dernière possède une filiale enregistrée au Royaume-Uni.

La loi s’étend aux « personnes associées » à l’entreprise, qu’il s’agisse de consultants ou de sous-traitants. Il revient alors à l’entreprise de prouver qu’elle a mis en place les procédures nécessaires pour « éviter » toute corruption.

« En théorie, une entreprise qui a son siège en Australie et dont un consultant, installé au Vietnam, corrompt un officiel chinois pourrait être poursuivie au Royaume-Uni, si elle a une filiale à Londres, que cette filiale soit partie prenante du délit ou non », souligne le cabinet d’avocats Arnold & Porter.

Le SFO mène notamment une enquête contre Alstom et a mis en examen sept employés de l’entreprise dans des affaires de corruption présumées en Inde, en Pologne, en Tunisie et en Lituanie. Le premier procès dans ce dossier devrait avoir lieu en 2017.