Dans le cadre de l’examen du projet de loi Pacte pour les entreprises, le Sénat est en partie revenu, mercredi 30 janvier, sur une disposition de la loi alimentation interdisant, à compter du 1^er janvier 2020, les contenants jetables en plastique et autres couverts, pailles et touillettes.

Au terme d’un long débat transpartisan, le Sénat, à majorité de droite, s’est rangé derrière un amendement, présenté par la rapporteure Elisabeth Lamure (LR), qui propose « d’adapter certaines interdictions » pour « les mettre en cohérence » avec une directive européenne en cours d’adoption. Cela afin de pas pénaliser les entreprises françaises par rapport à leurs concurrentes européennes, avance-t-elle. L’amendement repousse d’une année (au 1^er janvier 2021), l’interdiction de ces ustensiles jetables.

« L’espèce humaine a le droit de travailler »

Pour M^me Lamure, il s’agit « de revenir sur les dispositions les plus excessives et les plus floues de la loi Egalim », adoptée en octobre. « Ce n’est pas réellement l’interdiction des produits qui est en cause, mais la brutalité avec laquelle elle arrive », a-t-elle expliqué, appelant à « laisser du temps à la filière pour se transformer ».

« Ce sont des milliers d’emplois qui sont concernés en France », a fait valoir Jean-Noël Cardoux (LR), tandis qu’Olivier Cigolotti (centriste) appelait à arrêter « le plastique bashing ». « Nous sommes pour tous les progrès en faveur de l’environnement, mais nous rappelons que dans l’environnement il y a aussi l’espèce humaine et que cette espèce humaine a besoin de travailler », a déclaré le socialiste Jean-Pierre Sueur.

En revanche sa collègue PS Angèle Préville s’est opposée à un aménagement des interdictions. « Il s’agit là d’un problème de pollution, nous n’avons plus le temps d’attendre », a-t-elle estimé.

L’examen de l’ensemble du texte devrait se poursuivre jusqu’au 7 février, avant un vote le 12 février.

Comprendre la loi Pacte, censée « transformer les entreprises »
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