Le juge des référés du tribunal administratif de Nice a validé, samedi 13 août, l’arrêté municipal interdisant le port de vêtements religieux sur les plages de Cannes. Le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) avait annoncé la veille qu’il avait saisi la justice en référé-liberté afin de contester cet arrêté. Une requête rejetée par la justice.

L’ordonnance de référé précise que cet arrêté pris le 28 juillet par David Lisnard, maire (Les Républicains) de la ville, respecte « les dispositions de l’articles 1^er de la Constitution aux termes desquelles [“la France est une république laïque”], qui interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers ».

« Dans le contexte d’état d’urgence et des récents attentats islamistes survenus notamment à Nice il y a un mois, le port d’une tenue vestimentaire distinctive, autre que celle d’une tenue habituelle de bain, peut en effet être interprétée comme n’étant pas, dans ce contexte, qu’un simple signe de religiosité », ajoute l’ordonnance.

Le CCIF entend faire appel

M^e Sefen Guez Guez, avocat du CCIF, a fait part de son intention, au nom de son client, de faire appel de cette ordonnance devant le Conseil d’Etat, arguant que « cette décision ouvre la porte à l’interdiction de tout signe religieux dans l’espace public ».

L’avocat s’est étonné, n’ayant eu connaissance « que le 11 août » de cet arrêté du 28 juillet, que le caractère d’urgence n’ait pas été retenu, et que « pour une décision aussi importante, aucune audience publique permettant un débat contradictoire » n’ait été envisagée.

Dans son ordonnance, le juge des référés écarte le caractère d’urgence, car « les requérants ont saisi le juge des référés le 12 août pour contester l’arrêté du maire de Cannes du 28 juillet, dont il n’est pas contesté qu’il est depuis lors affiché sur les panneaux municipaux prévus à cet effet ainsi que sur les plages ».

L’arrêté cannois précise que « l’accès aux plages et à la baignade est interdit jusqu’au 31 août 2016 à toute personne n’ayant pas une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité, respectant les règles d’hygiène et de sécurité des baignades adaptées au domaine public maritime ». « Toute infraction fera l’objet d’un procès-verbal et sera punie de l’amende », de 1^re catégorie, soit 38 euros, est-il écrit.

« Il ne s’agit pas d’interdire le port de signes religieux à la plage », avait dit à l’AFP, jeudi, Thierry Migoule, directeur général des services de la Ville de Cannes, à propos de cet arrêté. Il évoque néanmoins le fait de vouloir prohiber « les tenues ostentatoires qui font référence à une allégeance à des mouvements terroristes qui nous font la guerre ».