Evasion fiscale : Londres veut s’attaquer aux avocats et aux consultants
Evasion fiscale : Londres veut s’attaquer aux avocats et aux consultants
Le Monde.fr avec AFP
La nouvelle premier ministre, Theresa May, s’est engagée à lutter contre l’évasion fiscale.
Canary Wharf, quartier des affaires à Londres. | ODD ANDERSEN / AFP
Nouveau durcissement des règles à la City. Le gouvernement britannique a annoncé qu’il entendait désormais cibler les cabinets d’avocats et autres consultants qui encouragent l’évasion fiscale.
« L’évasion fiscale prive d’argent les services publics » et ceux qui l’encouragent « doivent en supporter les risques et les coûts », écrit Jane Ellison, secrétaire d’État au Trésor.
Ces maillons incontournables du système, dont le rôle a été dénoncé dans de récentes affaires comme les « Panama papers », risqueraient une amende équivalente au montant de la somme qui a échappé au fisc.
C’est le HMRC (Her Majesty’s Revenue and Customs), la direction des impôts britannique, qui a formulé ces propositions soumises à consultation publiées mercredi 17 août. La consultation en question doit durer jusqu’à mi-octobre et pourrait par la suite déboucher sur une loi.
Le paradis fiscal de l’Europe
Cette nouvelle initiative intervient dans un contexte international marqué par le récent scandale des « Panama papers », qui a éclaboussé jusqu’à l’ancien premier ministre britannique David Cameron, qui avait dû admettre qu’il avait détenu des parts dans la société offshore de son père, décédé en 2010.
Dans un contexte post-Brexit, le risque est de voir le Royaume-Uni et son centre financier se lancer dans un dumping fiscal et réglementaire particulièrement agressif, pour s’imposer encore davantage comme le paradis fiscal de l’Europe.
Un rapport de l’organisation non gouvernementale (ONG) anticorruption Transparency International révélait ainsi en mars que 40 000 propriétés de luxe à Londres sont détenues par des sociétés-écrans dans les paradis fiscaux.
Mais la conservatrice Theresa May, arrivée à Downing Street en juillet, s’est engagée à lutter contre l’évasion fiscale. Le fisc britannique estime que le recours à des mécanismes d’évasion fiscale a représenté un manque à gagner pour l’Etat de 2,7 milliards de livres (3,1 milliards d’euros) durant l’exercice budgétaire 2014.
