Une enveloppe contenant la déclaration d'impôts envoyée par Bercy aux contribuables. | PHILIPPE HUGUEN / AFP

Le prélèvement à la source, dont la mise en place est prévue le 1^er janvier 2018, ne concernera pas seulement les salaires et les retraites. La fiscalité des revenus fonciers, tout comme celle des revenus des travailleurs indépendants, va également évoluer, mais à la marge.

Pour Bercy, la complexité était que les revenus fonciers, contrairement aux salaires et aux retraites, sont susceptibles de varier fortement dans le temps. Difficile dans ces conditions de déterminer un taux moyen d’imposition fiable d’une année sur l’autre. Par ailleurs, le propriétaire percevant directement ses loyers, il n’y a pas d’intermédiaire pour opérer le prélèvement.

C’est pourquoi le gouvernement s’est finalement résolu à conserver un système d’acomptes, proche de celui actuellement en vigueur. Le contribuable continuera de payer l’impôt via des acomptes, calculés par l’administration sur la base de la situation passée, et prélevés mensuellement ou trimestriellement.

La réforme procurera néanmoins un petit avantage aux propriétaires-bailleurs. « Aujourd’hui, lorsqu’un propriétaire perd son locataire et ne touche plus de loyers, il doit attendre un an pour ne plus payer d’impôts sur ses revenus locatifs. A partir du 1^er janvier 2018, il lui suffira de signaler au fisc le départ du locataire et il ne paiera plus rien. On retrouve bien l’esprit de la réforme : il n’y a plus de décalage entre revenus et impôts », explique un conseiller à Bercy.