Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à l’enseignement supérieur. Le décret qu’il a pris le 25 mai autorise 42 % des masters à sélectionner, mais fixe des règles de transparence. | CHARLES PLATIAU / REUTERS

Faire partie des masters « sélectifs » listés dans le récent décret n’autorise pas tout : le tribunal administratif de Montpellier a donné raison, vendredi 26 août, à un étudiant qui s’était vu refuser son admission en deuxième année de master droit des entreprises à l’université de Montpellier.

Si un master « non sélectif » a récemment été désavoué par le tribunal administratif de Bordeaux, c’est la première fois qu’aboutit un recours concernant un des 1 306 masters (42 % des bac + 5 universitaires) autorisés par le décret du 25 mai à sélectionner leurs étudiants. D’autres tentatives concernant des masters « listés », par exemple à Paris, s’étaient soldées par un échec.

Le tribunal administratif de Montpellier – saisi en référé – a estimé qu’il y avait urgence, au vu de la proximité de la rentrée, à suspendre la décision de l’université et à lui demander de la réexaminer sous huit jours.

Cette décision rappelle que le décret pris par le secrétaire d’Etat, Thierry Mandon, qui visait à régulariser provisoirement des pratiques largement répandues de sélection des étudiants entre les deux années de master, fixe néanmoins des règles. La décision est ainsi suspendue « faute pour l’université de Montpellier d’avoir [comme demandé par le décret…], préalablement fixé la capacité d’accueil dans cette formation et défini les modalités d’examen des dossiers des candidats », dit le tribunal. Il ajoute que « la commission pédagogique qui a émis un avis défavorable sur la demande d’inscription [de l’étudiant] a été irrégulièrement constituée », et, enfin, que la demande « a été irrégulièrement instruite, faute de tenir compte des résultats obtenus à la seconde session de master 1 ».

« Petit à petit, le droit avance », se félicite l’avocat de l’étudiant, M^e Florent Verdier, qui a plaidé de nombreux dossiers de sélection en master. « Le décret s’applique. Encore faut-il respecter les conditions du décret et en apporter la preuve : la sélection ne peut pas être discrétionnaire ou arbitraire », ajoute-t-il. La date de publication du décret « master », le 25 mai, alors que les réponses aux étudiants sont données en juin, n’a pas facilité la tâche des universités, reconnaît aussi l’avocat bordelais : « Les conditions du décret ne sont pas remplies, car les universités n’ont pas eu le temps. Mais c’est la première fois qu’un juge prend ses responsabilités en jugeant que cela introduit un doute suffisant pour remettre en question la décision de l’université. »

Le décret avait été pris en urgence pour « sécuriser » les décisions d’admission en M2 à la rentrée 2016. Dans le même temps, une concertation avait été lancée pour refondre et réorganiser le cycle de master l’an prochain. Mais alors qu’elle devait s’achever à la fin de l’été, un consensus semble difficile à trouver.

Mécontent des récents reculs du gouvernement sur l’expérimentation du contrôle continu intégral et l’extension du dispositif « meilleurs bacheliers » aux filières sélectives de l’université, le président de la Conférence des présidents d’université (CPU), Jean-Loup Salzmann, a déclaré « claquer la porte ». « Nous n’avons pas confiance dans ce gouvernement », tonne-t-il au Monde, redoutant que le gouvernement donne aussi satisfaction au syndicat étudiant UNEF, hostile à toute sélection en master. De son côté, le secrétariat d’Etat à l’enseignement supérieur, assure mener des « discussions informelles » avec toutes les parties, jusqu’à l’automne.