Apple : le gouvernement irlandais s’accorde sur un appel
Apple : le gouvernement irlandais s’accorde sur un appel
Le Monde.fr avec AFP et Reuters
La coalition gouvernementale au pouvoir a décidé que l’Irlande ferait appel de la décision de l’UE condamnant la firme américaine à rembourser 13 milliards d’euros.
La coalition gouvernementale au pouvoir a décidé que l’Irlande ferait appel de la décision de l’UE condamnant la firme américaine à rembourser 13 milliards d’euros. | DADO RUVIC / REUTERS
Le gouvernement irlandais s’est accordé, vendredi 2 septembre, pour faire appel de la condamnation de l’Union européenne visant les facilités fiscales accordées à Apple. Selon cette décision des instances de l’UE, la firme américaine doit rembourser quelque 13 milliards d’euros au fisc irlandais.
Après que la décision eut été annoncée, mardi, l’exécutif irlandais avait fait part de son intention de faire appel afin de « défendre l’intégrité du système fiscal [irlandais], fournir une visibilité fiscale aux entreprises, et combattre l’intrusion des règles européennes dans les compétences souveraines d’un pays membre sur la fiscalité », selon les mots du ministre des finances, Michael Noonan.
Mais au sein de la coalition gouvernementale, l’idée de refuser cette somme, qui représente un quart du budget annuel du pays, n’a pas été évidente, en particulier du côté des ministres indépendants du gouvernement, non rattachés au parti majoritaire de centre droit Fine Gael. Vendredi, ces élus indépendants ont finalement apporté leur soutien à la contestation de la décision européenne. Selon le porte-parole du gouvernement, une motion en ce sens sera présentée mercredi au Parlement, qui devra approuver cette décision.